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28816 Résultats de recherche
La stratégie française internationale de lutte contre la corruption révélée
- 10/06/21
- 14h 00
Le ministere de l'Europe et des affaires etrangeres publie sur son site un rapport "Strategie anticorruption de la France dans son action de cooperation 2021-2030" (1). La definition de la corruption dans notre reglementation nationale est...
Offre anormalement basse et offre manifestement excessive : quel cadre de référence ?
- 10/06/21
- 07h 03
La societe L'Ile des Medias demande au juge administratif d'annuler le marche de fournitures et pose d'equipements d'information interactifs conclu entre SNCF Mobilites et la societe ARI le 26 juillet 2016. L'entreprise soutient, entre autres...
Mention d’une marque dans le règlement de consultation et le CCAP
- 10/06/21
- 07h 02
La societe Novacoiff demande au juge administratif d'annuler les accords-cadres conclus en 2017 entre la chambre des metiers et de l'artisanat de la region Provence-Alpes-Cote d'Azur et la societe Hair Agency, relatifs respectivement a la...
Achat socialement responsable : coup de pouce promotionnel de la Commission européenne
-
Article réservé aux abonnés
- 10/06/21
- 07h 01
- Aude Camus
Par une communication du 26 mai 2021, la Commission europeenne propose une aide aux acheteurs publics intitule
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- Du guide achat au schéma des achats socialement et écologiquement responsables
- Lâcher de critères RSE et effet boomerang
Achat public d’électricité : le recours aux corporate Power Purchase Agreement
-
Article réservé aux abonnés
- 10/06/21
- 07h 00
- Cécile Fontaine
Dans le contexte de transition energetique et avec l'essor des energies renouvelables, les corporate Power Purchase Agreement connaissent un veritable succes. Cecile Fontaine, explique pourquoi de plus en plus d'acheteurs publics souhaitent conclure...
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- Achat de gaz et d’électricité: les échéances approchent. A vos marchés!
Accrochages entre cocontractants et ruptures brutales : comment réagir ? Vite, le Médiateur !
- 09/06/21
- 18h 00
Pierre Pelouzet est intervenu le 9 juin lors d'un atelier de la conference "GoEntrepreneurs", organisee par Les Echos et Le Parisien. Objectif : expliquer ce qu'est le Mediateur des entreprises... en quelques minutes. Defi releve : >. Pierre...
Achat responsable régional : le (mauvais) palmarès « Enviro Score des régions »
- 09/06/21
- 13h 00
Enviro Score presente les resultats de l'action des Regions au cours du dernier mandat (2016-2021), a partir de 30 criteres repartis en sept themes clefs de la transition ecologique (Energie, Sante environnementale, biodiversite, transport,...
Mais qui a intérêt à agir contre un contrat de partenariat, s’il s’agit de faire des économies ?
- 09/06/21
- 07h 02
Par un avis d'appel public a la concurrence publie le 21 decembre 2013 au Journal officiel de l'Union europeenne et au Bulletin officiel des annonces des marches publics, l'Universite de Lyon (UdL) lance une procedure pour la conclusion d'un...
Concurrence faussée : l’attitude ambiguë d’un candidat dont l'offre n' a pas été retenue
- 09/06/21
- 07h 02
La societe L'Ile des Medias demande au juge administratif d'annuler le marche de fournitures et pose d'equipements d'information interactifs conclu entre SNCF Mobilites et la societe ARI le 26 juillet 2016. L'entreprise soutient que SNCF Mobilites...
