Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28638 Résultats de recherche

Trier par:

Le désaccord sur le montant de la transaction proposée par le comité de règlement amiable des litiges n’est pas de nature contractuelle

  • 29/04/21
  • 07h 02

En octobre 2010, la region Provence-Alpes-Cote d'Azur, representee par l'agence regionale d'equipement et d'amenagement (AREA) de la region Provence-Alpes-Cote d'Azur, attribue au groupement d'entreprises compose de la societe HolzbauAmann GmbH et...

[Tribune] " Restauration collective : et si on sortait les achats alimentaires bio et durables du code de la commande publique ?"

[Tribune] " Restauration collective : et si on sortait les achats alimentaires bio et durables du code de la commande publique ?"

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/04/21
  • 07h 01
  • Rédaction

Autoriser les collectivites locales a pratiquer en direct tout ou partie de leurs achats de denrees permettrait de soutenir et d'amplifier la relocalisation de la production agricole et d'atteindre rapidement les objectifs de la loi EGalim dans les...

Articles connexes

Bordeaux Métropole crée sa centrale d’achat

Bordeaux Métropole crée sa centrale d’achat

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/04/21
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

Bordeaux Metropole a cree sa centrale d'achat en debut d'annee et s'apprete a publier son premier marche. Elle est accessible gratuitement aux 15 communes qui avaient opte pour la mutualisation, en 2016, et sur adhesion pour les autres. Une partie de...

Articles connexes

caa nantes 23 avril 2021, sas de lage landen leasing, req. ndeg 20nt00977

  • 28/04/2021
  • 16h03

Télécharger

caa marseille 26 avril 2021, prefet des alpes-maritimes , req. ndeg 20ma01151

  • 28/04/2021
  • 15h43

    • >

Télécharger

caa marseille 26 avril 2021, association francaise des ambulanciers smur et hospitaliers, req. ndeg 20ma01789

  • 28/04/2021
  • 15h21

Télécharger

caa de versailles 22 avril 2021, societe algeco, req. ndeg 18ve04192

  • 28/04/2021
  • 14h45

Télécharger

Lobbying en France : 196 millions d’euros engagés en 2019

  • 28/04/21
  • 12h 30

> constate Fred Guillo President de Smart Lobbying. 196 millions d'euros auraient ete engages au titre de depenses en lobbying en 2019. Smart Lobbying, start-up specialisee dans l'exploitation de donnees, a lance l'Observatoire du Lobbying un...

Marché à prix global et forfaitaire : refus d’indemnisation des conséquences de certains choix de l’entreprise

  • 28/04/21
  • 07h 02

La societe par actions simplifiee (SAS) Entreprise Villemonteil demande au juge administratif de condamner la region Limousin a lui verser la somme de 59 754,35 euros hors taxes en reparation des prejudices qu'elle estime avoir subis dans...

Demande d’indemnisation du préjudice né du retard de chantier… mieux vaut balayer devant sa porte

  • 28/04/21
  • 07h 01

La societe par actions simplifiee (SAS) Entreprise Villemonteil demande au juge administratif de condamner la region Limousin a lui verser la somme de 59 754,35 euros hors taxes en reparation des prejudices qu'elle estime avoir subis dans...