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Régularisation des offres : les marges de manœuvre de l’acheteur

  • 12/04/21
  • 07h 01

Le Laboratoire national de metrologie et d'essais (LNE) lance une consultation sous la forme d'une procedure adaptee en vue de la passation d'un marche de fourniture d'un systeme de camera ultra-rapide. Le marche est attribue a la societe Photon...

Sous-traitant non déclaré que doit faire l’acheteur public ?

Sous-traitant non déclaré que doit faire l’acheteur public ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/04/21
  • 07h 00
  • Aude Camus

Quelles sont les obligations du maitre d'ouvrage informe de la presence sur son chantier d'un sous-traitant non declare ? Avant d'en arriver la doit-il se premunir par des dispositions contractuelles ?

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Plan de relance : les archis appellent au respect du code de la commande publique

  • 09/04/21
  • 12h 00

Le plan de relance prevoit des investissements lourds dans la renovation energetique des batiments publics et une generalisation des primes pour la renovation des logements. Mais pour les archis, cela ne va pas : Revenir aux principes de la...

Analyser les offres selon ses propres critères, un manquement grave aux obligations d’intégrité professionnelle

  • 09/04/21
  • 07h 01

M. B... a ete recrute par le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures menageres (SICTOM) de Pezenas-Agde, en qualite d'ingenieur territorial en chef afin d'assurer la direction et la coordination des services techniques,...

Dérèglement climatique et commande publique : France Urbaine à la manœuvre (2/2)

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Elaborer un projet de loi apres qu'une Convention > composee de 150 personnes tirees au sort ait rendu presque autant de propositions, ce n'est certainement pas un exercice facile, il faut le reconnaitre. Cela partait d'un bon sentiment et il ne faut...

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"Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prevoir, mais de le rendre possible" Antoine de Saint-Exupery * Bien souvent, nous nous faisons le relai des acheteurs publics confrontes a l'inflation normative. Bien souvent, ce qui...

marches publics pour la restauration collective en gestion directe : un guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualite

  • 08/04/2021
  • 18h37

    • Le groupe de travail > du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a mis en ligne un guide pratique a l'attention des acheteurs de restauration collective en gestion directe. Il s'agit de les accompagner dans l'atteinte de l'objectif...

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Résiliation à l’initiative du cocontractant de la personne publique : mode d’emploi

  • 08/04/21
  • 07h 03

En principe, rappelle la CAA de Nancy, le cocontractant lie a une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'execution, sauf en cas de force majeure. Il ne peut notamment pas se prevaloir des manquements ou defaillances...

Révision des prix selon un index TP : ni unilatérale, ni imprévisible

  • 08/04/21
  • 07h 02

Le departement de l'Ain confie a un groupement compose de la societe Eiffage Travaux publics Rhone-Alpes Auvergne (ETPRA), mandataire, et de la societe Travaux Routiers P.L. Favier (Bas-Bugey) un marche a bons de commande comprenant la...