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![[Interview] Affacturage inversé : où en est-on ?](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/istockphoto-1217421462-612x612_0.jpg?itok=KFMVpNQ6)
[Interview] Affacturage inversé : où en est-on ?
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Article réservé aux abonnés
- 27/05/21
- 07h 01
- Jean-Marc Joannès
En 2019, Pierre Pelouzet, Mediateur des entreprises, considerait que le dispositif de l'affacturage inverse permettrait de
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- Affacturage inversé et contrats de commande publique
- Affacturage inversé et contrats de commande publique
VEFA et commande publique : le premier retour jurisprudentiel
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Article réservé aux abonnés
- 27/05/21
- 07h 00
- Kévin Holterbach
La Cour administrative d'appel de Nancy s'est prononcee le 27 avril 2021 sur une des hypotheses, prevue par les nouveaux textes, permettant a un contrat de Vente en l'Etat Futur d'Achevement (VEFA) d'echapper a la requalification de marche public de...
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30 millions pour la commande d’art public
- 26/05/21
- 17h 00
Nos confreres du "Quotidien de l'art" le confirme (relire "La commande publique au soutien de ceux qui ont > (Sic)") : dans le cadre du plan de relance de l'economie, 30 millions d'euros devraient etre consacres a la commande d'art public en...
La commande publique rebondit
- 26/05/21
- 12h 00
Selon les donnees du Barometre de la commande publique, co-pilote par l'AdCF et la Banque des territoires, avec le concours de la societe Vecteur Plus, le premier trimestre 2021 marque > de reprise : >. La croissance est de 26% : > L'effet...
caa lyon 6 mai 2021, societe veodis electricite, req. ndeg 19ly02747
- 26/05/2021
- 11h17
caa lyon 6 mai 2021, societe segex, req. ndeg 19ly00463
- 26/05/2021
- 10h49
"Il incombe a l'entreprise de reprendre, dans un memoire en reclamation produit a la suite de la notification du decompte general, les reclamations formulees anterieurement et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un reglement definitif et qu'a...
Impossible de renoncer aux intérêts moratoires dans une transaction
- 26/05/21
- 07h 02
Le Conseil d'Etat est revenu sur la legalite d'un protocole transactionnel conclu dans le cadre d'un contrat public ce 18 mai 2021. S'appuyant sur le code des marches publics, dans sa version applicable le 12 aout 1991, la Haute juridiction...
Indemnisation de l’éviction irrégulière : c’est « net »
- 26/05/21
- 07h 01
Le juge administratif a juge que La societe Pouquet a ete irrugulierement evince d'un marche passe par l'HEPAD Suzanne Valadon (relire "Decomposition du prix global et forfaitaire et respect du reglement de consultation"). L'entreprise demande a etre...
Le Conseil d’Etat laisse la possibilité de reprendre l’analyse suite à un manque de transparence des critères de jugement…
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- 26/05/21
- 07h 00
- Aude Camus
La jurisprudence se positionne regulierement sur les elements devant etre portes a la connaissance des candidats aux marches publics en matiere de jugement des offres. Le 18 mai dernier, le Conseil d'Etat rend une decision dans le cadre d'une...
