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28801 Résultats de recherche

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ce 29 decembre 2020 smitvad

  • 06/01/2021
  • 7h00

    • Les facturations et paiements sont intervenus au-dela du delai impose par le juge du refere mais avant la date de la decision du juge du fond. >.

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Marché de maîtrise d’œuvre : « en cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles d'un marché, c'est l'acte d'engagement qui doit s'appliquer »

  • 06/01/21
  • 06h 02

La Region Martinique confie, par un marche notifie le 16 avril 2011, a un groupement une mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rehabilitation de l'ex-hopital Victor Fouche, en vue de la creation d'un lycee de transit (elire "Impact...

Exécution en dehors du délai fixé par le juge du référé mais avant la décision au fond : pas de paiement de l’astreinte

  • 06/01/21
  • 06h 01

Saisi a la suite d'un refere, le Conseil d'Etat (CE) a, par decision du 5 fevrier 2020 (relire "Acheteur contre acheteur") impose a une communaute d'agglomeration d'honorer les contrats conclus par les communes de l'ancienne communaute de commune...

Résiliation tacite d'un marché : le Conseil d’Etat à la recherche du juste équilibre

Résiliation tacite d'un marché : le Conseil d’Etat à la recherche du juste équilibre

Le probleme avec la resiliation tacite, c'est qu'on est, par definition, dans le "non-dit". Le Conseil d'Etat vient de preciser (et de renforcer) le regime de la reconnaissance d'une resiliation tacite, pour qu'elle ne permettre pas de couvrir, en...

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Le 5 janvier, les federations professionnelles du batiment et des travaux publics ont pris des engagements, qu'ils qualifient de , pour l'emploi et la formation professionnelle et pour le succes du plan France relance. Aux cotes de l'Etat, les...

L'ASAP selon la DAJ

  • 05/01/21
  • 11h 30

La DAJ publie une fiche technique sur la loi d'acceleration et de simplification de l'action publique (Asap), adoptee le 8 decembre 2020. Une fiche qui resume en 5 points (et 5 pages) les impacts de la loi sur la commande publique.Relevement...

Economie circulaire et BTP le Reseco veut mettre de l’huile dans les rouages

  • 05/01/21
  • 06h 02

Le Reseco rappelle que le BTP est un secteur cle dans le developpement de l'economie circulaire. L'utilisation de materiaux alternatifs (recycle, issu du reemploi, biosource...) est en effet encouragee et la prise en compte de l'economie...

Impact de la nouvelle règlementation sismique sur la maîtrise d’œuvre

  • 05/01/21
  • 06h 01

La Region Martinique confie, par un marche notifie le 16 avril 2011, a un groupement une mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rehabilitation de l'ex-hopital Victor Fouche, en vue de la creation d'un lycee de transit. Par ordre de...

[Interview] La PFRA des Pays de la Loire se lance dans un marché innovant

[Interview] La PFRA des Pays de la Loire se lance dans un marché innovant

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/01/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un nouveau marche innovant de moins de 100 000 euros voit le jour. Cette fois-ci c'est la plate-forme regionale des achats de l'Etat des Pays de la Loire qui use de cette faculte prevue par le "decret Noel". Elle y recourt dans le cadre d'une...

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caa nancy 22 decembre 2020, societe soludec, req. ndeg 18nc01101

  • 04/01/2021
  • 17h05

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