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28801 Résultats de recherche

Trier par:
Evaluation des fournisseurs d’Epinal Habitat dans le cadre du référentiel Qualibail

Evaluation des fournisseurs d’Epinal Habitat dans le cadre du référentiel Qualibail

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/12/20
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'OPH de l'agglomeration d'Epinal recoit cette annee le trophee de la commande publique, dans la categorie performance de l'achat public au sein de la fonction publique territoriale. Le jury recompense l'office public de l'habitat en vertu de son...

2021 : qui ose sortir sa boule de cristal ?

> (Je dois continuer a bouger) Robert Johnson "Hellhound On My Trail" (1937) "Complique", c'est l'euphemisme le plus employe pour decrire 2020. Au jeu du "dernier edito de l'annee", la coutume, c'est d'anticiper l'annee a venir. Mais cette annee,...

Responsabilité élargie des producteurs et règles harmonisées de tri

  • 30/12/20
  • 12h 01

Le decret ndeg 2020-1725 du 29 decembre 2020 adapte des dispositions du code de l'environnement et du code de la sante publique qui regissent plusieurs filieres a REP (emballages, piles et accumulateurs, equipements electriques et electroniques,...

Achat durable : interdiction d’élimination des invendus et fontaines à eau

  • 30/12/20
  • 12h 00

Le decret ndeg 2020-1724 du 28 decembre 2020 definit les conditions d'application de certaines dispositions prevues par la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire. Il transpose egalement certaines...

Fourniture de prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage

  • 30/12/20
  • 11h 59

Un arrete du 17 decembre 2020 fixe la definition des depenses de fourniture de prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage mentionnees a l'article L. 1615-1 du code general des collectivites territoriales, eligibles a...

Critère technique : vaine tentative d’établissement d’une discrimination géographique prohibée

  • 30/12/20
  • 06h 02

La societe Hydra LS demande au juge administratif d'annuler le marche public de service conclu par l'office public de l'habitat de Calais avec la societe des Eaux de Calais ayant pour objet la maintenance des suppresseurs d'eaux et, a titre...

Représentation des collectivités au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs

  • 30/12/20
  • 06h 01

La senatrice Catherine Deroche (Maine-et-Loire - Les Republicains) s'interroge sur sur la representation des collectivites competentes en matiere de gestion des dechets au sein des instances de concertation des filieres de responsabilite elargie...

Economie circulaire et bâtiment en Bretagne

Economie circulaire et bâtiment en Bretagne

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/12/20
  • 06h 00
  • Aude Camus

La region Bretagne s'est lancee dans un marche de desamiantage et deconstruction selective d'un batiment. L'enjeu : une approche en economise circulaire visant le recyclage et la revalorisation du beton issu de l'operation.

Articles connexes

Assouplissement du recours au marché de conception-réalisation : c’est un « cavalier législatif »

  • 29/12/20
  • 15h 05

Par sa decision ndeg 2020-813 DC du 28 decembre 2020, le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi de finances pour 2021. Il censure sept articles en tant que "cavaliers legislatifs". Parmi eux, les dispositions tendant a permettre aux...

Tentative d’éviction d’un candidat pour ses "antécédents" : encore faut-il que ceux-ci soient susceptibles d’avoir une influence sur la procédure

  • 29/12/20
  • 06h 02

Par un avis d'appel public a la concurrence, la metropole Aix-Marseille Provence lance une procedure d'appel d'offres ouvert relative a un accord-cadre compose de trois lots concernant le pretraitement, le transport et le traitement des ordures...