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Le préfet et Télérecours : histoire d’une incompréhension

  • 12/11/20
  • 06h 02

Le prefet de Paris, prefet de la region Ile-de-France, demande au Tribunal administratif de d'annuler une convention entre le syndicat interdepartemental pour l'assainissement de l'agglomeration parisienne (SIAAP) et l'association Cuba cooperation...

"Un acheteur mutualisé ne devrait pas dire ça ! "

"Un acheteur mutualisé ne devrait pas dire ça ! "

Regrouper les services, mutualiser les directions des achats, en faire autant pour celles de la commande publique, reorganiser, simplifier, fluidifier, optimiser la performance achat, realiser des economies d'echelle, percevoir les limites de la...

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[Tribune] Accès des PME à la commande publique : "arrêtons de légiférer et passons à l’exécution"

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Jerome Andre, ex responsable de service des marches publics devenu AMO et consultant pour aider les entreprises a repondre aux marches publics, s'etonne des mesures prises pour renforcer l'acces des PME a la commande publique. La crise du Covid-19 a...

caa nantes 6 novembre 2020, societe ocean 3, req. ndeg 19nt02750

  • 10/11/2020
  • 19h12

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caa nantes 6 novembre 2020, societe quartus residentiel, req. ndeg 19nt02893

  • 10/11/2020
  • 17h31

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caa douai 8 octobre 2020, commune de lillers, req. ndeg 17da01030

  • 10/11/2020
  • 17h06

    • le proces-verbal de reception du 30 juillet 2010 emet une reserve generale sur la couverture du batiment. La liste des reserves dressees le 6aout 2010 par le seul maitre d'oeuvre ne peut etre consideree comme la decision de reception de cette...

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Commande publique : une chute record de -22 % en 2020

  • 10/11/20
  • 16h 00

Selon les donnees du barometre AdCF/Banque des Territoires, la chute de la commande publique pour l'ensemble des acheteurs publics au cours des trois premiers trimestres 2020 par rapport a la meme periode l'an passe atteint le niveau record de -...

cjue 14 octobre 2020 sa close et cegelec contre parlement europeen

  • 10/11/2020
  • 11h59

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Nature des contrats passés avec une SPL : le tribunal des conflits dégage un principe… et donc une exception

  • 10/11/20
  • 06h 02

La communaute d'agglomeration du Pays d'Aix conclut, en octobre 2010, avec la societe publique locale d'amenagement (SPLA) Pays d'Aix territoires une concession d'amenagement destinee a la realisation d'une zone d'amenagement concerte. En octobre...

Concessions hydrauliques : la France "négocie" avec la Commission européenne

  • 10/11/20
  • 06h 01

La Commission europeenne a lance une procedure d'infraction contre la France pour non-respect de l'ouverture a la concurrence dans le secteur de l'energie hydraulique. Le senateur Yves Bouloux (Les Republicains) interroge le Gouvernement sur...