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28770 Résultats de recherche
Travailleurs détachés : quel régime ?
- 28/05/20
- 15h 00
Selon une circulaire ndeg 6171/SG du Premier ministre du 20 mai 2020, les travailleurs ressortissants d'un Etat membre de l'Union europeenne dont la mission en detachement ne peut pas etre reportee, et qui est attestee par un contrat de prestation...
Une approche mathématique pour détecter les OAB
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Article réservé aux abonnés
- 28/05/20
- 08h 46
- Mathieu Laugier
Les entreprises casseront-elles les prix, dans une strategie de survie post Covid-19, jusqu'a proposer des offres anormalement basses (OAB) ? Pour l'heure, il est difficile d'anticiper un tel comportement. Mais l'hypothese n'est pas a exclure,...
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Condamnation d’un titulaire à la suite de modifications illégales du marché par l’acheteur
- 28/05/20
- 08h 46
En Hongrie, une societe titulaire d'un marche de transport s'est vu infliger une amende de 226 573 euros par la commission arbitrale des marches publics, a la suite de plusieurs modifications illegales du contrat faites par... le pouvoir...
La République en Marche demande un seuil à 100 K€ généralisé
- 28/05/20
- 08h 46
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux "dispositions urgentes face a l'epidemie de covid-19", le groupe "La Republique en marche" du Senat a depose une proposition d'amendement visant a generaliser le seuil des marches publics...
![[Tribune] Acheteurs publics : (re) penser l'après covid-19](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/bandeau_35-6_0.jpg?itok=S1suErND)
[Tribune] Acheteurs publics : (re) penser l'après covid-19
- 28/05/20
- 08h 46
- Pierre Villeneuve
Selon Pierre Villeneuve, l'epidemie de covid-19 aura au moins montre, malgre celles et ceux qui voulaient promptement supprimer le code de la commande publique, la reactivite et la plasticite des achats publics et de celles et ceux qui les...
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Contrôle de légalité : la « Demande prise de position formelle » du préfet est opérationnelle
- 27/05/20
- 13h 35
Au Journal officiel du 27 mai est publie un decret determinant les modalites de depot d'une > aupres du prefet. Pour memoire, l'article L.1116-1 du Code general des collectivites territoriales, issu de la loi ndeg 2019-1461 du 27 decembre 2019...
Des SEM locales exclues du code de la commande publique
- 27/05/20
- 08h 16
Une societe d'economie mixte locale (SEML) n'est pas synonyme de pouvoir adjudicateur, comme le rappelle la chambre regionale des comptes (CRC) de Bourgogne-Franche-Comte, dans son rapport d'observations consacre a la SEM Sud developpement, publie...
Le CCAG, un outil qui va au-delà de ses mises à jour
- 27/05/20
- 08h 14
Les societes Spie Batignolles Nord et Cibetanche demandent au juge administratif de condamner la communaute d'agglomeration Bethune-Bruay Artois Lys Romane a leur verser respectivement les sommes provisionnelles de 99 302 euros et 138 464,88...
Réussir un projet d’aménagement urbain (4/4) : déroulement de la mission, évaluation et utilisation des résultats
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Article réservé aux abonnés
- 27/05/20
- 08h 14
- Marina Brodsky
Le montage d'un projet d'amenagement urbain est un travail de longue haleine, qui reclame une analyse fine, de la definition du besoin a l'evaluation des resultats. L'Acad propose une serie de quatre fiches explicative pour en maitriser tous les...
