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28539 Résultats de recherche

Trier par:

caa versailles 27 fevrier 2020, societe labrenne, req. ndeg17ve01238

  • 04/03/2020
  • 10h26

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Soumission de l’ordre national des médecins au code de la commande publique : c’est sans délai, ni sursis !

  • 04/03/20
  • 07h 03

Le decret ndeg 2019-1529 du 30 decembre 2019 prevoit que les ordres des professions medicales doivent respecter le CCP (relire notre breve "Commande publique : bienvenue aux medecins !"). Le Conseil national de l'ordre des medecins demande au...

Covid-19 : La France ne participe pas à un appel d'offres conjoint européen pour l'achat d'équipements de protection

  • 04/03/20
  • 07h 02

Vingt Etats membres de l'Union europeenne, mais pas la France, souhaitent participer a une procedure acceleree d'achat conjoint d'equipements de protection medicale, tels que des masques, pour faire face a l'epidemie du virus Covid-19. >, a...

Desserte maritime de la Corse : la Commission ouvre une enquête "approfondie"

  • 04/03/20
  • 07h 01

La Commission europeenne entend >. Elle annonce ouvrir > pour determiner si les contrats de delegation de service public relatifs a la desserte maritime de la Corse attribues en juin 2019 sont conformes aux regles de l'UE en matiere d'aides...

La fin du contrat avant l’heure (3/3): les causes extérieures

La fin du contrat avant l’heure (3/3): les causes extérieures

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/03/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

Le contrat peut prendre fin independamment de la volonte de l'une ou l'autre des parties. Il y a la fatalite... c'est la vie ! Des intrus a la convention peuvent egalement exiger que le contrat cesse.

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ordonnance ce du 28 fevrier 2020

  • 04/03/2020
  • 6h55

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caa lyon 25 fevrier 2020, region auvergne-rhone-alpes, req. ndeg 18ly00103

  • 03/03/2020
  • 15h45

    • Une decision qui a pour objet l'attribution d'une subvention constitue un acte unilateral qui cree des droits au profit de son beneficiaire. De tels droits ne sont ainsi crees que dans la mesure ou le beneficiaire de la subvention respecte les...

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caa nancy 25 fevrier 2020, societe solvosges, req. ndeg 18nc01775

  • 03/03/2020
  • 14h16

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caa nancy 25 fevrier 2020, societe gallois, req. ndeg 18nc02081

  • 03/03/2020
  • 13h41

    • "Il appartient (au requerant) de fournir aux juges tous elements, relatifs notamment aux pratiques observees pour des marches comparables ou aux caracteristiques particulieres du marche en litige, de nature a etablir dans quelle mesure ces...

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caa nancy 25 fevrier 2020, societe aspirline, req. ndeg 19nc01316

  • 03/03/2020
  • 12h38

    • "Le caractere irregulier de la decision de resilier un marche public fait obstacle a ce que le surcout resultant de cette resiliation et notamment des marches de substitution, soit mis a la charge de son titulaire, alors meme que la resiliation...

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