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28533 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux 4 fevrier 2020, societe bureau veritas construction, req. ndeg 18bx00480

  • 10/02/2020
  • 12h25

    • Les differents intervenants a une operation de travaux, qui sont lies au maitre d'ouvrage par differents contrats, ne sauraient etre solidaires de leurs obligations contractuelles respectives, ni vis-a-vis du maitre d'ouvrage ni vis-a-vis des...

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De l’appréciation globale de l’offre anormalement basse

  • 10/02/20
  • 07h 02

La societe XL Ingenierie demande au juge administratif de de condamner la commune de Nimes a lui verser des indemnites en reparation du prejudice resultant de son eviction de la procedure de passation du marche de maitrise d'oeuvre de l'operation...

Concession de service public : la concurrence économique est-elle un aléa imprévisible ?

  • 10/02/20
  • 07h 01

Le syndicat mixte de l'aire urbaine (SMAU) Belfort - Montbeliard - Hericourt - Delle, attribue une delegation de service public sous la forme d'une concession d'une duree de vingt ans pour la conception, l'etablissement et l'exploitation d'un...

Le sourcing des fournitures de bureau

Le sourcing des fournitures de bureau

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/02/20
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

Vingt-cinq ans dans les fournitures de bureau, avant de devenir acheteur a la ville de Niort. Laurent Delplanque disposait de toute la legitimite pour faire plancher huit villes et departements de l'Ouest pendant un an et demi sur leur sourcing dans...

caa marseille 27 janvier 2020, societe xl ingenierie, req. ndeg 18ma02886

  • 10/02/2020
  • 6h56

    • L'existence d'un prix paraissant anormalement bas au sein de l'offre d'un candidat, pour l'une seulement des prestations faisant l'objet du marche, n'implique pas, a elle seule, le rejet de son offre comme anormalement basse, y compris lorsque...

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caa nancy 28 janvier 2020, societe alliance connectic, req. ndeg 18nc02597

  • 10/02/2020
  • 6h55

    • La concurrence economique ne saurait constituer un alea imprevisible dans un marche en pleine mutation au gre des evolutions technologiques

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Qui dit « Marché à bons de commande »… dit «bons de commande »

  • 07/02/20
  • 07h 01

Le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin attribue a la societe Sepelco Signaletique un marche portant sur la conception et l'installation de la signaletique exterieure et interieure de la nouvelle cite hospitaliere de Mangot-Vulcin. Ce marche...

L’organisation interne des acheteurs dématérialisés

L’organisation interne des acheteurs dématérialisés

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/02/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

La dematerialisation est souvent abordee sous l'angle des echanges entre l'acheteur et les entreprises ou selon celui des obligations qui s'y rattachent. Mais que ce passe-t-il dans les locaux de la personne publique ? Les acheteurs sont-ils passes...

Articles connexes

caa paris 17 janvier 2020, societe sepelco signaletique, req. ndeg 17pa23144

  • 07/02/2020
  • 6h55

    • Un marche a bons de commande est un marche conclu avec un ou plusieurs operateurs economiques et execute au fur et a mesure de l'emission de bons de commande. L'emission des bons de commande s'effectue sans negociation ni remise en concurrence...

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La commande publique, cet art du dépassement