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28445 Résultats de recherche
fiche technique steack hache cctp fead 2018
- 25/06/2019
- 7h02
"Il est interdit d'utiliser des additifs ou ingredients issus du porc dans les produits autres que ceux a base de porc. Le tableau suivant n'exonere pas le soumissionnaire de ses obligations legales et reglementaires, notamment pour l'hygiene des...
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cctp fead18 extrait : p. 191)
- 25/06/2019
- 7h01
DEFINITION DE LA MELEE : une melee s'entend comme un ensemble de produits microbiologiquement similaires representant le contenu d'une sequence de production au niveau d'un melangeur ; selon les lignes de fabrication, ce melangeur peut contenir des...
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Marché de denrées alimentaires (1/2) : trois faisans et un pigeon
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- 25/06/19
- 07h 00
- Jean-François Gazon
L'affaire aura mis un an a sortir. Mais lorsque RTL la revele, il y a quelques jours, toute la presse s'en empare. Jugez plutot : 780 tonnes de steaks haches dans lesquels il y avait tout, sauf de la viande ; plus de cinq millions d'euros partis en...
Sous-traitance : 2 questions parlementaires ... 1 réponse du Gouvernement
- 24/06/19
- 07h 06
Florence Lasserre-David, deputee des Pyrenees-Atlantiques, s'inquiete de la liberte laissee aux titulaires de contrats de la commande publique de changer de sous-traitant en cours d'execution (question ndeg18663). Apres avoir pointe l'instabilite...
caa bordeaux 11 juin 2019, commune de montagrier, req. ndeg 17bx02100
- 24/06/2019
- 7h05
Seul l'etablissement d'un calendrier detaille d'execution propre a chaque lot est de nature a faire declencher le delai de realisation des travaux confies aux entrepreneurs. Quant aux penalites, elles s'appliquent, ainsi qu'il resulte egalement...
Les pénalités de retard doivent suivre le calendrier d’exécution des travaux
- 24/06/19
- 07h 04
Le Tribunal administratif de Bordeaux a integralement fait droit aux demandes de la societe Nadal, chargee de marche de renovation et d'extension de la mairie de Montegrier. Il a rejete les conclusions reconventionnelles de la commune tendant au...
Corruption : se défaire d’un opérateur éclaboussé par le scandale
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- 24/06/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Un acheteur peut-il exclure un candidat en lui reprochant des faits anterieurs, a la passation en cours, qui pourraient neanmoins influencer le processus decisionnel de celle-ci ? Le Conseil d'Etat va devoir repondre prochainement a cette question, a...
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caa bordeaux 11 juin 2019, sarl verdie autocars req. n 16bx00708
- 21/06/2019
- 7h07
Alors que la requerante disposait comme tous les candidats des donnees suffisantes pour leur permettre de deposer une offre concurrentielle, notamment sur ces postes de depenses, elle n'est pas fondee a soutenir que le principe d'egalite de...
Délégation de service public : une modification à la marge du cahier des charges, c’est possible
- 21/06/19
- 07h 02
La communaute d'agglomeration du Grand Auch a engage une procedure en vue de deleguer l'exploitation du service des transports urbains sur l'ensemble du territoire communautaire pour une duree de huit ans. La societe Verdie Autocars demande...
Le prix unitaire à l’honneur
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- 21/06/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Comment l'acheteur doit-il reagir, dans un accord-cadre a bon de commande, lorsque l'un des prix unitaires de l'attributaire apparait anormalement bas sans pour autant remettre en cause la viabilite economique de l'offre ? Quelle attitude adopter...