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28801 Résultats de recherche
L’étonnante plasticité de la commande publique
- 11/10/19
- 01h 00
- Rédaction
"Durete et rigidite sont compagnons de la mort. Fragilite et souplesse sont compagnons de la vie." Lao Tseu Un cri du coeur : . L'un des participants a la conference commande publique de l'Association pour l'achat dans les services publics...
Future commission européenne : la candidature de Sylvie Goulard rejetée
- 10/10/19
- 15h 25
La francaise Sylvie Goulard se presentait pour devenir la nouvelle commissaire au Marche interieur, chargee de l'Industrie de la Defense. Rate ! Sa candidature est rejetee par 82 voix contre et 29 pour. Sylvie Goulard avait du aujourd'hui passer...
Restauration collective : appel à projet du ministère de l’Agriculture
- 10/10/19
- 07h 04
Le ministere de l'Agriculture a annonce le 1er octobre le lancement d'un nouvel appel a projets dans le cadre du Programme national pour l'alimentation (PNA). Ce sixieme appel a projets, lance en partenariat avec le ministere de la Sante et l'Ademe,...
Assurance dommages travaux : ces très utiles précisions sur les règles de prescription
- 10/10/19
- 07h 03
La CAA de Nantes (lire aussi "Marches de travaux : le contrat d'assurance-dommage, c'est si on veut... mais alors a respecter !" ) rappelle que, s'agissant des regles de prescription d'un contrat d'assurance, pour assurer une information...
Tribune " L’an 1 de la dématérialisation "
- 10/10/19
- 07h 01
- Laure Bédier
Le 1er octobre 2019 marque l'anniversaire de l'entree en vigueur de l'obligation de dematerialisation de la passation des marches publics ou egal ou superieur a 25.000 euros hors taxes. Un anniversaire que Laure Bedier, Directrice des affaires...
Accords-cadres à marches subséquents : l’acheteur peut-il vraiment limiter le nombre d’opérateurs économiques ?
-
Article réservé aux abonnés
- 10/10/19
- 07h 00
- Eric Lanzarone
Il y a debat sur la question de savoir si l'acheteur peut limiter le nombre d'operateurs economiques dans le cadre de la passation d'un accord-cadre a marches subsequents. Selon l'avocat marseillais Eric Lanzarone et Dominique Fausser (consultant...
Marchés de travaux : le contrat d’assurance-dommage, c’est si on veut... mais alors à respecter !
- 09/10/19
- 07h 03
La communaute de communes Sud Goelo se lance dans la construction d'une piscine. Ayant constate, apres reception des travaux des desordres, la communaute de communes adresse une declaration de sinistre a la caisse regionale d'assurances...
L’intervention de la CAO en MAPA doit être cadrée
- 09/10/19
- 07h 02
Les modalites d'intervention de la commission d'appel d'offre (CAO) interessent aussi les juridictions financieres. Dernierement, la Chambre regionale des comptes de Normandie invite la communaute de communes des Sources de l'Orne a clarifier...
Commande publique : l’affacturage inversé en 7 points-clés
-
Article réservé aux abonnés
- 09/10/19
- 07h 00
- Manuel Delamarre et Nicolas...
La loi ndeg 2019-486 du 22 mai 2019 relative a la croissance et a la transformation des entreprises, dite > (JO du 23 mai 2019) a (article 106), introduit une serie de dispositions consacrant, tout en l'encadrant, l'affacturage inverse dans les...
Articles connexes
caa nantes 27 septembre 2019, caisse regionale d'assurances mutuelles agricoles (crama) de bretagne pays de loire, req ndeg 17nt02978
- 09/10/2019
- 6h59
1 - La circonstance que la conclusion d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage n'est pas obligatoire pour les personnes publiques n'empeche pas l'application du regime legal de ce contrat prevu par le code des assurances des lors que les conditions...
