Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28422 Résultats de recherche

Trier par:
Toulon : un comité pour consommer avec modération

Toulon : un comité pour consommer avec modération

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/02/19
  • 07h 02
  • Jean-Marc Binot

Depuis mai 2018, le > de la mairie de Toulon s'emploie a debusquer les depenses liees a l'achat et non profitables aux citoyens contribuables. De composition pluridisciplinaire, il ausculte les besoins, les contrats, les flux des commandes, les...

Indemnisation du cocontractant en cas de résiliation motivée par une décision de justice ?

Indemnisation du cocontractant en cas de résiliation motivée par une décision de justice ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/02/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Une personne publique doit-elle indemniser son cocontractant si elle est obligee de mettre fin au contrat de maniere anticipe a la suite d'une decision de justice ? Quid, si la resiliation est directement prononcee par le juge du plein contentieux ?...

Lancement du prix achat public équitable

  • 20/02/19
  • 07h 05

Le label >, qui fete ses 10 ans, organise pour la premiere fois des trophees pour les personnes publiques engagees dans la demarche. Parmi les prix en lice figure

Strasbourg déploie son SPASER

Strasbourg déploie son SPASER

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/02/19
  • 07h 00
  • Didier Bonnet

A peine 7% des collectivites concernees ont observe l'obligation de publier un schema de promotion des achats publics socialement et ecologiquement responsable (Spaser). A Strasbourg, son deploiement est en cours a l'echelle de l'ensemble des...

Le sourcing ne doit pas fausser la concurrence

  • 20/02/19
  • 07h 00

A l'occasion d'un recent rapport, la CRC Occitanie a estime que le sourcing realise par le SDIS de l'Herault avant l'achat de camions-citernes avait biaise la concurrence. En septembre 2015, le SDIS avait transmis un courrier en expliquant aux...

dossier de candidature achat public equitable

  • 20/02/2019
  • 6h00

    • Dossier de candidature achat public equitable du label Territoires de commerce equitable.

Télécharger

spaser de l'europetropole et de la ville de strasbourg

  • 20/02/2019
  • 6h00

    • Schema des achats responsables (avec sa deliberation) adopte de maniere similaire par l'eurometropole et la ville de Strasbourg.

Télécharger

Articles connexes

Certificat de cessibilité : mise à jour programmée de l’arrêté de 2006

  • 19/02/19
  • 07h 03

L'arrete du 28 aout 2006 relatif au certificat de cessibilite des creances issues de marches publics et son annexe relative a ses mentions sont en train d'etre toilettes. La transmission par voie electronique est egalement au menu. Le groupe de...

L’Education nationale actualise sa charte des achats responsables

  • 19/02/19
  • 07h 01

Les ministeres de l'Education nationale, de l'Enseignement superieur et de la Recherche - qui n'ont pas oublie que le developpement durable faisait partie des axes de performance d'un bon acheteur - viennent de mettre au gout du jour leur charte des...

Le montant du DGD est…définitif ! Même en cas d’acceptation tacite !

Le montant du DGD est…définitif ! Même en cas d’acceptation tacite !

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/02/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

La decision tacite peut avoir ses avantages pour l'acheteur car elle permet d'acter sans besoin de proceder a un quelconque acte juridique. Mais lorsque l'on parle du decompte general et definitif (DGD) d'un marche de travaux, le Conseil d'Etat a...

Articles connexes