La CJUE se prononce sur l'effet suspensif des recours et la protection juridictionnelle effective
- 19/02/2024 06h 00 Etienne Ducluseau
L'effet suspensif des recours et le délai de "standstill" doivent permettent de garantir un contrôle effectif dans le cadre des procédures de passation des marchés. Mais qu'en est-il lorsque un contrat est conclu avant l'...
Absence de délai de stand still en MAPA : une confirmation bienvenue du Conseil d’Etat
- 23/11/2017 07h 03 Aurelia Minescaut
Dans le sillage de la réforme de la commande publique et le renforcement de l’information des candidats évincés, certains opérateurs défendaient la logique d’un accès efficace au juge des référés avec l’extension d’un délai de stand still aux...
Toujours pas de délai de standstill pour les MAPA
- 01/06/2017 07h 07 Maeva Guillerm
Maître Maeva Guillerm, avocat au cabinet Seban et associés, revient cette semaine sur une ordonnance récente du juge du référé contractuel. L’obligation pour les acheteurs de notifier, en MAPA, aux candidats le rejet de leurs offres, prévue par le...
Délai de stand still en MAPA : une « mesure d'élémentaire courtoisie »
- le 15/03/2016 à 07h02 par Rédaction
Délai de stand still irrégulier = référé contractuel ouvert
- 29/05/2015 07h 24 Emmanuelle Maupin
La voie du référé contractuel pourrait être ouverte lorsque la personne publique, dans le cadre de la notification prévue à l’article 80 du CMP ou au I de l’article 46 du décret du 30 décembre 2005, retient un délai de suspension inférieur au...
Calculer le délai de stand still
- le 19/01/2012 à 03h54 par Rédaction
Computation du délai de stand still et signature du marché
- 14/10/2010 05h 49
Maître Jehan Béjot, avocat au cabinet UGGC et associés, revient sur deux ordonnances récentes qui apportent des précisions importantes sur le délai imparti au pouvoir adjudicateur avant de pouvoir régulièrement signer un marché public après...
