Marché public : nature juridique

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Un contrat d’assurance « dommage-ouvrage » conclu avant la loi ELAN est un marché public de droit privé

  • le 07/05/2025 à 06h02 par Rédaction
Marché de travaux - Assurance « dommage-ouvrage » - Un contrat d’assurance "dommage-ouvrage" conclut à l'occasion d'un marché de travaux public régi par l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, qui ne co... Lire

Le juge administratif face à un contrat émis par une association ... « non transparente ».

  • le 18/04/2024 à 06h02 par Rédaction
Compétence juridictionnelle – Association transparente - L'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) conclut avec la société Stratis un marché public por... Lire

Une association "transparente" doit être à l’initiative d’une personne publique

  • le 09/04/2024 à 07h02 par Rédaction
Entité transparente - Critères – Une association lance un marché, puis engage un contentieux devant le juge administratif contre la société titulaire. Elle fait appel du jugement par lequel le tribunal a... Lire

Quel juge pour un marché de travaux du CEA ?

  • le 11/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Marché de travaux - Compétence juridictionnelle – A l’issue d’un marché de travaux, une société titulaire demande au TA de Cergy-Pontoise de condamner le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies... Lire

Contentieux en marché public : un ordre juridictionnel pas toujours évident à déterminer

La qualification de marché public n’est pas suffisante pour qu’un contentieux survenant au cours de la passation ou de l’exécution relève de la juridiction administrative. Plusieurs tribunaux administratifs rappellent, à l'occasion de...

La nature juridique des marchés des SPL clarifiée !

  • le 16/02/2023 à 17h00 par Rédaction
Il n’est pas toujours évident de définir la nature juridique des marchés publics passés par une société publique locale (SPL)… et par ricochet de déterminer la juridiction compétente en cas de contentieux… comme en attes... Lire

Incompétence du TA dans le cadre d’un litige portant sur un marché d’une SPL découlant d’une DSP

  • le 22/11/2022 à 06h02 par Rédaction
Déterminer l’ordre juridictionnel compétent en cas de litige d’un contrat de la commande publique peut se révéler être un casse-tête. Comme l’atteste l’ordonnance du tribunal administratif (TA) de Nantes du 2 novembre 20... Lire

[Tribune] "Clause impliquant un régime exorbitant du droit commun : le Conseil d’Etat n’est pas le Monsieur Jourdain de la jurisprudence"

C'est un article "qui a fait du bruit", en cette rentrée 2022. Avec un titre ... sans doute "Un peu fort". Mais l'interprétation de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 juillet 2022 "ONF", suscite des...

Le Conseil d'Etat sonne la fin de la clause exorbitante de droit commun

A l’occasion d’une récente affaire, le Conseil d’Etat se prononce sur la définition de la clause relevant des contrats administratifs, la fameuse clause exorbitante de droit commun. La rédaction fait le point sur les apports de cette jurisprudence...

Non, la CAA ne jouera pas les touristes !

  • le 02/06/2022 à 07h01 par Rédaction
Un contrat entre deux personnes privées peut être un contrat administratif. La Cour administrative d'appel de Paris est amenée à rappeler ce principe fondamental de la commande publique. En l'espèce, l'association... Lire