Achat durable et économie circulaire : comprendre l’indice de réparabilité
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- 14/01/2021
- 17h30
Depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité, dont l’affichage obligatoire est institué par l’article 16-I de la loi n° 2020-105 du 10 f...
Intérêt à agir d’une commune membre contre un protocole transactionnel signé par une interco
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- 14/01/2021
- 06h03
La commune de Fos-sur-Mer demande au juge administratif d’annuler le protocole transactionnel signé par la communauté urbaine Marseille Provence métropole relatif à l...
Contrat entre personnes privées : peu importe la dénomination qu’elles lui donnent
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- 14/01/2021
- 06h02
La société Egis Structure et Environnement, maître d'œuvre des travaux de réalisation d'un tunnel pour le franchissement de l'autoroute A89, se prévaut...
Restauration scolaire durable : les freins et leviers français
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- 13/01/2021
- 12h30
L’association Let’s Food vient de mettre en ligne une étude "Les cantines scolaires au service de systèmes alimentaires territoriaux durables", à partir de l...
Résiliation du marché : quelle indemnisation ?
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- 13/01/2021
- 06h02
Les sociétés SMA Propreté, SMA Environnement et SMA Vautubière demandent au juge administratif, d'une part, d'annuler la décision du 6 août 2013 par laque...
Application du principe d'imprévision
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- 13/01/2021
- 06h01
La sénatrice Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine - SOCR) demandait, le 7 mai 2020, si le Gouvernement entendait généraliser l'application du principe d'imprévision en l...
Portée du DGD alors que le maître d'ouvrage est condamné à réparer les dommages causés à un tiers
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- 12/01/2021
- 06h02
La CAA de Bordeaux rappelle que l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public est compris dans un compte, dont aucun élémen...
Manquement du maître d’ouvrage à ses obligations : évaluation détaillée du préjudice de l’entreprise
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- 12/01/2021
- 06h01
Pour les besoins de l'aménagement du Muséo Parc Alesia, le département de la Côte-d'Or a fait réaliser un centre d'interprétation et reconstruire cert...
Marché de maîtrise d’œuvre : dépassement du seuil de tolérance
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- 11/01/2021
- 06h02
Aux termes de l'article 19 du cahier des clauses administratives particulières applicables au marché de maître d'œuvre relatif aux pénalités pour dé...
Mais que sont devenus les groupes d'études de marché (GEM) ?
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- 11/01/2021
- 06h01
Les groupes d'études de marché (GEM) ont pendant plusieurs années permis d'élaborer des recommandations et guides techniques notamment dans le cadre du GEM de denr...
