PFUE et commande publique : France Urbaine mène la réflexion en visio
- 10/02/2022
- 17h00
La PFUE ? Derrière ce nouvel acronyme se cache tout simplement la Présidence française de l’Union européenne à laquelle s’adosse France Urbaine pour l...
Pour le Tribunal des conflits, on ne transige pas sur l'accessoire
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- 10/02/2022
- 12h00
La collectivité territoriale de Guyane, par voie de convention, confie à la société publique locale pour l'aménagement numérique de la Guyane (SP...
Dans responsabilité contractuelle, il y a contrat !
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- 10/02/2022
- 06h03
A la suite d’un glissement de terrain consécutif à de fortes pluies ayant entrainé l’effondrement partiel du mur d’enceinte d’une propriété priv...
En matière d’expertise, ce qui se conçoit bien s’énonce clairement !
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- 10/02/2022
- 06h02
La Cour administrative d’appel de Marseille rappelle la procédure de demande d’expertise sur des désordres à la suite d’un marché de travaux.
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Activité contentieuse : bilan chiffré 2021
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- 09/02/2022
- 16h15
Le Conseil d’Etat vient de rendre public le bilan d'activité des juridictions administratives. En 2021 le nombre des affaires jugées est ainsi établi :
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Achat durable : l’UGAP propose une sélection de produits et services « climat » »
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- 09/02/2022
- 12h00
Une "offre climat", c’est ainsi que l’Ugap identifie une sélection de produits et services qui contribuent à limiter les impacts sur l'environnement, les empreinte...
Les prestataires exigent rarement le paiement des intérêts moratoires
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- 09/02/2022
- 06h02
Intérêts moratoires : « les prestataires ne se manifestent que rarement pour en exiger le paiement ». Un fait que relève la chambre régionale des comptes (...
Délais de paiement : des sanctions DIRECCTE !
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- 09/02/2022
- 06h01
La société Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest fait l’objet d’un contrôle de la part de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consom...
Achat responsable : l’Obsar optimiste !
- 08/02/2022
- 16h30
Nouveaux CCAG, loi Agec, loi Climat… l’Obsar, à l’occasion de la restitution de son baromètre annuel, constate l’impact positif des nouvelles réglementations...
Protocole d’accord transactionnel : souplesse initiale, rigidité finale !
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- 08/02/2022
- 06h02
Le Groupement de Coopération Sanitaire de Moyens de Mangot Vulcin (GCS MV) conclut un marché de travaux pour la construction d’une nouvelle cité hospitalière. La soci...
