Dans un mois… L’acheteur public face à Egalim
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- 03/12/2021
- 17h20
« Finalement, cet atelier est plutôt rassurant », nous confie un acheteur hospitalier à la sortie de la conférence "Restauration : comment remplir les object...
Mesure de la performance achat : "une approche renouvelée"
- 03/12/2021
- 09h40
« Le pilotage de la performance achat ? Il existe deux façons de l’aborder : la bonne… et l’autre ». C’est à gros traits (très gros) r...
Résiliation anticipée d’une concession : indemnisation des biens de retour non amortis
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- 03/12/2021
- 06h02
Le Conseil d’Etat revient sur les règles d’indemnisation du concessionnaire, à propos des biens de retour, en cas de fin anticipée de la concession.
Le contentieu...
Le contentieu...
Une commande publique propice à l’innovation… mais peu connue
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- 02/12/2021
- 12h10
Le Comité Richelieu rend publique son étude " #innovation2021 l’observatoire des startups, PME et ETI ". L’enquête « à laquelle plus de 270 diri...
Ce qui fait « délégation de service public » plutôt que convention d ‘occupation domaniale
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- 02/12/2021
- 06h02
La société Les Moulins demande au juge administratif de constater la nullité de la convention de délégation de service public conclue avec la commune de La Guéri...
Alignement du seuil des marchés travaux sur celui des autres marchés : le mieux est l’ennemi du bien
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- 02/12/2021
- 06h01
Aligner le seuil de recours à une procédure formalisée des marchés travaux à celui des marchés de fournitures et de services ne serait pas une bonne pratique ach...
Domanialité publique : à la recherche de l’intention de la commune propriétaire
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- 02/12/2021
- 06h01
Par une délibération du 30 juillet 2018, le conseil municipal de Biarritz a autorisé le maire de la commune à signer avec la société Socomix un bail emphyt...
Un observatoire de la commande publique en Haute-Loire
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- 01/12/2021
- 15h50
En gestation depuis 4 ans, un observatoire de la commande publique vient de voir le jour ce 30 novembre sous l’impulsion de l’Etat et des fédérations du BTP de la Haute Loire. I...
Marchés publics internationaux : le IPI avance… à son rythme
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- 01/12/2021
- 11h00
Les principaux partenaires commerciaux de l’UE appliquent à des degrés divers des restrictions limitant l'accès des entreprises de l'UE à leurs marchés pu...
Délai de prescription d’une garantie contractuelle : le Conseil d’Etat rappelle les règles
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- 01/12/2021
- 06h01
La garantie « Anticorrosion » demandée par l’Etat, dans son marché de travaux du pont d'Aquitaine entre les communes de Bordeaux et Lormont, est toujours valable. Le C...
