Lancement de la 1e promo « achat public » de Territoires RH
-
Article réservé aux abonnés
- 03/01/2008
- 15h03
Comme achatpublic.info vous l’annonçait en avril 2006, Territoires RH, inventeur d’un concept de mobilité professionnelle novateur en formant des cadres expérimentés du privé dans des domaines où le secteur publ...
Publication de l’arrêté relatif au recensement 2008
-
Article réservé aux abonnés
- 02/01/2008
- 11h26
Un arrêté, pris en date du 26 décembre 2007 et publié le 29 au JO, fixe les modalités du recensement prévu par l’article 133 du CMP et que la personne publique devra réaliser, avant le 31 mars 2009, pour les mar...
Publication du décret modifiant les seuils
-
Article réservé aux abonnés
- 02/01/2008
- 10h47
Le décret 2007-1850 du 26 décembre 2007 (et publié au JO le 29) modifie les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative...
Un livre sur la loi MOP
-
Article réservé aux abonnés
- 28/12/2007
- 14h13
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP, qui s'applique à la très grande majorité des constructions p...
Communes de petite taille : pas de dispense de l’obligation de recevoir des offres dématérialisées
-
Article réservé aux abonnés
- 27/12/2007
- 13h59
Député UMP de la Moselle, Marie-Jo Zimmermann attire l’attention du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la tendance des collectivités territoriales à une utilisation e...
Projet de loi sur les contrats de partenariat : suppression de la possibilité de passer en DSP
-
Article réservé aux abonnés
- 27/12/2007
- 11h34
Une seconde version, arrêtée au 21 décembre 2007, du projet de loi modifiant l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et diverses dispositions du code général des collectivités te...
Concessions : Florian Ermacora, de la commission européenne, apporte des précisions
-
Article réservé aux abonnés
- 21/12/2007
- 17h00
Dans le cadre d’une réunion de la commission "Europe et relations internationales" de la Fédération des Sem qui s’est tenue, en décembre 2007, à Paris, Florian Ermacora, administrateur de la Direction marché int...
Haut débit dans le 92 : Colt prêt à dégainer une plainte
-
Article réservé aux abonnés
- 21/12/2007
- 16h44
L’opérateur de télécommunication Colt s’apprête à déposer une plainte à la Commission européenne pour contester le projet de déploiement d’un réseau de fibre optique sur l’ensemble des Hauts-de-Seine décidé par...
Marchés de formation professionnelle : il y a de l’eau dans le gaz
-
Article réservé aux abonnés
- 21/12/2007
- 16h32
La Fédération de la formation professionnelle (FFP) a récemment écrit à Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, pour dénoncer le moratoire que demande l’association des régions...
Promulgation de la loi relative à la simplification du droit qui simplifie le régime des avenants
-
Article réservé aux abonnés
- 21/12/2007
- 15h58
La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a été publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2007. Simplifier le fonctionnement des collectivités locales, voilà un des apports d...
