Brèves

Code 2006 : le terme de « marché cadre » amené à disparaître

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  • 16/12/2005
  • 14h16

«Il n’est pas certain que l’expression marchés cadres survive longtemps », avait annoncé un conseiller d’Etat lors d’un colloque sur les marchés publics. L’information a depuis été confirmée par Bercy : pour évi...

Contrats de partenariat : les ministères de l’Intérieur et des Finances publient une circulaire

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  • 15/12/2005
  • 09h59

Pour accélérer le recours au contrat de partenariat, le ministère de l’Intérieur et celui des Finances viennent de publier une circulaire destinés aux préfets qui seront chargés d’assurer « une large diffusion »...

Marchés publics: Bruxelles engage des procédures d’infraction contre l’Espagne, l’Italie et la Suède

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  • 15/12/2005
  • 09h22

La Commission européenne a engagé des actions à l’encontre de l’Espagne, de l’Italie et de la Suède afin de remédier aux infractions au droit communautaire sur les marchés publics. Un carton jaune a été attribué...

Contrats d’emprunt : le Minefi apporte une précision sémantique

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  • 14/12/2005
  • 17h25

Questionné par Joël Bourdin, sénateur UMP de l’Eure, sur l’ambiguïté de l'appellation « opérations d'approvisionnement en argent ou en capital » utilisée dans le décret du 27 mai 2005, et sur la capacité pour le...

Veolia Eau remporte l’appel d’offres d’Erevan

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  • 14/12/2005
  • 14h40

Veolia Eau, la division eau de Veolia Environnement, a signé le 14 décembre avec le gouvernement arménien (State Committee for Water Economy) le contrat de gestion des services d'eau de la ville d’Erevan, capita...

Une ordonnance pour garantir la sécurité des échanges électroniques et l’interopérabilité des systèmes

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  • 13/12/2005
  • 16h27

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat a présenté en conseil des ministres, le 7 décembre dernier, une ordonnance relative aux échanges électroniques. Cette ordonnance, prise sur le fondem...

Marie-Alix Caruso, nouvelle responsable de la commande publique à Avignon

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  • 13/12/2005
  • 11h13

Marie-Alix Caruso occupe le poste de responsable de la commande publique à Avignon depuis le 1er décembre dernier. Elle remplace Marie-Christine Liénard, partie rejoindre la direction de la commande publiq...

Le SNSO soutient l’avant-projet final du futur code

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  • 12/12/2005
  • 18h38

Même s’il reste réservé sur l’application des accords cadres aux marchés de travaux, le SNSO (Syndicat national du second œuvre) attribue un satisfecit à la version B du projet de nouveau code. Le syndicat appr...

Nouvelles offres de certification particulières à l’habitat existant

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  • 12/12/2005
  • 09h49

Depuis le mois de novembre, Qualitel, organisme de certification, propose trois nouvelles offres spécifiques à l’habitat existant et construit depuis plus de dix ans. Le « bilan patrimoine habitat » (BHP) est un...

Publication au JOUE d’un rectificatif apporté à la directive européenne 2004

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  • 09/12/2005
  • 17h07

La directive 2004/18/CE vient d’être légèrement modifiée. Le rectificatif a été publié via la directive 2005/75/CE au Journal officiel de l’Union européenn...