Résilier un marché pour motif d’intérêt général n’exclut pas l’indemnisation du titulaire

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•  06/09/2005
•  19h33

Le titulaire d’un marché résilié pour motif d’intérêt général peut obtenir réparation. La cour administrative de Nancy vient ainsi de condamner l’université Louis Pasteur à verser 11 972,52 euros à la soci...

Mobilier urbain : l’affaire sera réexaminée par le Conseil d’Etat

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•  06/09/2005
•  15h55

Ca « chauffe » dans le mobilier urbain. Les requêtes de la société Jean-Claude Decaux avaient été examinées par le commissaire du gouvernement lors de la séance publique du 8 juillet 2005 (voir notre artic...

Projet de décret : une nouvelle version, attendue pour fin septembre, reprendra l’ancienne numérotation

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•  05/09/2005
•  20h58

Selon Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques du ministère des Finances, une nouvelle version du projet de décret réformant le code des marchés publics devrait sortir prochainement, prob...

Marchés publics : le conseil d’Etat examinera deux projets de décret

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•  02/09/2005
•  18h39

Le projet de décret réformant l’actuel code des marchés publics sera examiné par le Conseil d’Etat en fin d’année, a confirmé Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy. Jusque-là,...

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités présenté en conseil des ministres

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•  01/09/2005
•  14h03

Travailler sur les critères et rien que sur les critères

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•  01/09/2005
•  12h23

La production spécifique et exclusive d’entreprises artisanales, telles que par exemple une PME qui fabrique des jeux éducatifs en bois originaux et qui en assume la création, la fabrication, la distributi...

Le CE rappelle à la DDE du Loir-et-Cher la nécéssité d'indiquer les modalités de financement dans l'AAPC

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•  30/08/2005
•  17h09

Par une décision du 10 août 2005, le Conseil d’Etat vient de rappeler à la direction départementale de l’équipement (DDE) du Loir-et-Cher la nécessité d’indiquer les modalités de financement dans l’avis d’...

Le groupe Altitude Télécom choisi pour construire, exploiter et commercialiser le haut débit dans l’Eure

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•  30/08/2005
•  11h13

Le groupe Altitude Télécom, via sa société CPOD, vient d’être sélectionné par le Conseil Général de l’Eure pour l’aménagement numérique de son territoire. Constatant un manque d'installations, notamment dans les...

Sortie de trois arrêtés autorisant des sociétés à fournir du gaz naturel

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•  30/08/2005
•  10h37

Les sociétés Electricité de France, Electricité de Laufenbourg SA (EGL), dont le siège social est situé en Suisse, et Eni SpA, installée en Italie, ont reçu l’autorisation d’exercer l'activité de fournitur...

Frédérique Bottin, nouvelle responsable de la cellule Marchés Publics du Grand Nancy

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•  29/08/2005
•  18h28

Frédérique Bottin a pris la tête de la cellule Marchés Publics de la communauté urbaine du Grand Nancy en juin dernier. Cette ancienne élève du DESS « droit des marchés publics » de l’Université de Nancy o...