Brèves

Publication d’un décret pour la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/04/2005
  • 09h37

Un décret (n° 2005-324) daté du 7 avril et publié aujourd’hui au Journal officiel réglemente la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et modifie le Code général des collectivités ter...

Articles 35 et 48, modifications apportées au CMP par les lois de janvier et février 2005, publicité des contrats de partenariat : le sénateur Piras demande des éclaircissements

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/04/2005
  • 17h06

La semaine dernière, Bernard Piras, sénateur PS de la Drôme n’a pas lésiné en interrogeant le gouvernement à huit reprises sur les marchés publics. Le parlementaire a ainsi questionné Bercy sur plusieurs a...

Conseil d’Etat : pas de modification sur la nature et les besoins après les remises des offres

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/04/2005
  • 14h57

L’affaire concerne un appel d’offres sur performance (ancien Code) : si les prescriptions du programme fonctionnel peuvent être modifiées après la remise des offres, « ces modifications ne peuvent porter sur...

Sortie de la circulaire du Premier ministre sur les achats de bois

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/04/2005
  • 10h32

Attendue depuis longtemps, la circulaire « portant sur les moyens à mettre en œuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts » a été signée par Jean-Pier...

Les bâtiments militaires exonérés de l’obligation de décoration des constructions publiques

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/04/2005
  • 11h59

Un arrêté en date du 22 mars 2005 publié ce jour au Journal officiel, vient préciser qu’un certain nombre de constructions militaires ne seront pas soumis aux obligations de décoration des constructions pu...

Les transports londoniens séduits par les enchères inversées

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/04/2005
  • 15h13

Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (édition du 4 avril), la division des transports de la mairie de Londres (Tranport for London, TFL) envisagerait de lancer des enchères él...

Commission de DSP : un parlementaire demande la modification de l’article L1411-5 du CGCT

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/04/2005
  • 10h01

Brigitte Le Brethon, député UMP du Calvados, a interrogé cette semaine le ministère de l’Intérieur sur les conditions dans lesquelles peut se réunir la commission prévue dans le cadre de la procédure de délégati...

Développement durable : sortie d’un recueil d’expériences de communautés urbaines

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/03/2005
  • 11h38

Les 14 communautés urbaines de France se sont engagées dans des démarches de développement durable. A ce titre, l’Association des Communautés urbaines de France a souhaité valoriser les actions entreprises...

Directive « Bolkestein » : Au dernier Conseil européen « environnement », plusieurs délégations demandent des clarifications

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/03/2005
  • 11h29

Quid si un matériau de construction ou un produit de nettoyage interdit en Allemagne est utilisé par un prestataire de services d’un État membre qui ne l’interdit pas ? Lors du dernier Conseil européen « e...

Déclaration d’infructuosité d’une procédure avant ouverture des 2ndes enveloppes : précisions

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/03/2005
  • 11h21

Le 10 mars dernier, la rédaction d’achatpublic.com vous faisait part d’une jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Marseille du 29 juin 2004 (« La CAO peut constater « l’infructuosité » de la pr...