PPP : le Conseil d’Etat rejette les requêtes contre l’ordonnance

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•  29/10/2004
•  11h27

Contrat de partenariat : publication du décret d’application sur les modalités de publicité

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•  29/10/2004
•  10h31

Le décret d’application de l’ordonnance du 17 juin 2004 relatif au contrat de partenariat est lui aussi sorti. Il détaille les modalités de publicité de cette nouvelle procédure, soit un AAPC...

Sortie du décret sur la carte d’achat

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•  29/10/2004
•  10h06

On l’attendait depuis un moment : le décret sur la carte d’achat est enfin sorti. Cosigné par Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy, le texte (n°2044-1144 du 26 octobre) a été publié aujourd...

Recours contre le PPP : le SNSO y croit toujours

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•  28/10/2004
•  15h59

Certes le Syndicat national du second œuvre (SNSO) ne cache pas sa déception, suite aux conclusions rendues par le commissaire du gouvernement à l’occasion des recours contre l’ordonnance du contrat de par...

La ville de Chilly-Mazarin recherche un gestionnaire des marchés publics

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•  28/10/2004
•  11h30

Chilly-Mazarin (17 868 habitants, Essonne) recrute un gestionnaire des marchés publics par voie statutaire (mutation, détachement ou liste d’aptitude). Titulaire du grade de rédacteur ou d’adj...

Dématérialisation : les collectivités locales transmettront le même document au contrôle de légalité et au comptable public

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•  27/10/2004
•  17h55

Interrogé lors du « chat » organisé le 29 septembre par le Minefi sur Hélios (projet informatique du trésor public dédié au secteur local), Jacques Marzin, directeur du programme, a affirmé qu’il était acquis...

Conventions d’aménagement : Bruxelles envoie la France devant la Cour de justice

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•  27/10/2004
•  11h51

Nouveaux rappels à l’ordre pour 5 membres de l’Union dans le domaine des marchés publics. Parmi les pays concernés figure la France que la Commission défère devant la CJCE, après lui avoir envoyé un avis motivé...

Sécu : Douste-Blazy veut faire des économies en rognant sur les achats hospitaliers

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•  26/10/2004
•  16h12

Alors que commence le débat parlementaire sur le budget de la sécurité sociale pour l’année 2005, Philippe Douste-Blazy, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, a annoncé, dans une interview a...

Chat sur les modalités d’application des PPP : la compilation est en ligne

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•  26/10/2004
•  11h02

Le 23 septembre dernier, achatpublic.com organisait un chat sur les modalités d’application des contrats de partenariat avec deux avocats du cabinet Linklaters : Paul Lignières, responsable du département...

Marchés de travaux : concurrence déloyale de certaines entreprises européennes ?

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•  22/10/2004
•  17h51

Le député UMP de l’Oise, Edouard Courtial, s’alarme de la distorsion de concurrence entre les entreprises françaises du bâtiment et leurs concurrentes européennes dont certaines emploieraient du personnel...