Brèves

Le PPP provoque du rififi à l’Assemblée nationale

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/06/2004
  • 12h56

L’ordonnance relative aux contrats de partenariat a provoqué une passe d’armes hier à l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement. Daniel Boisserie, député PS de la Haute-Vienne a exigé le ret...

Etude du Sénat sur l'élu local et le Code des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/06/2004
  • 09h37

Le service des collectivités territoriales du Sénat a réalisé une étude sur les élus locaux et le Code des marchés publics. Ce rapport, disponible en ligne au format PDF, long de 85 pages, brosse dans une premiè...

Critères de choix dans une procédure d'appel d'offres

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/06/2004
  • 17h40

Le sénateur Bernard Piras avait interrogé, en février dernier, le gouvernement sur la possibilité de recourir à une procédure d’appel d’offres lorsque la personne publique ne voulait retenir qu’un seul cri...

L’allotissement et la décomposition en lots en question au Conseil d’Etat

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/06/2004
  • 16h37

Devant le Conseil d’Etat, mercredi 16 juin, le commissaire du gouvernement a rappelé au premier juge que dans un marché public, « la décomposition en lots n’est pas synonyme d’allotissement »....

L’ordonnance sur la loi MOP également publiée au JO

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/06/2004
  • 09h33

Petite sœur de la l’ordonnance sur les partenariats publics-privés, l’ordonnance modifiant la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique a également été publiée au JO le samedi 19 juin.

...

L’ordonnance PPP publiée au JO

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/06/2004
  • 09h22

Comme achatpublic.com l’avait annoncé, la publication de l’ordonnance relative aux contrats de partenariat n’a pas tardé, puisque le texte est sorti le 19 juin au Journal officiel, soit trois jours seulement apr...

Le SNSO estime que l’ordonnance PPP ne respecte pas l’avis du Conseil Constitutionnel

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/06/2004
  • 16h50

La lecture de l’ordonnance relative aux contrats de partenariats et examinée par le conseil des ministres n’a pas rassuré le Syndicat national des entreprises du second oeuvre (SNSO) qui dans un communiqué...

Publication du guide Minefi «dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé»

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/06/2004
  • 14h28

Le guide dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé, réalisé par le GPEM équipements et fournitures des centres de soin et laboratoires (group...

Un PPP envisagé pour la construction d’un canal Seine-Nord Europe

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/06/2004
  • 11h00

Sénateur-maire de Compiègne (Oise), rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, président de l’association Seine-Nord Europe, plaide en faveur d’un contrat de partenariat (ex PPP)...

Un guide de procédure interne pour les MAPA hospitaliers

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/06/2004
  • 16h58

Le centre national de l’expertise hospitalière (CNEH), un organisme qui regroupe près de 500 établissements publics de santé, vient de publier dans sa collection «technologies et santé» un gu...