Projet de décret : nouveau visage pour le Code 2005
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- 02/05/2005
- 15h08
Attendue d’ici quelques mois, la « bible » des acheteurs publics sera modifiée sur le fond et la forme. Le projet de décret que concocte le ministère des Finances et qui n’a pas encore été soumis à la sagacité d...
La mairie de Nice saisit le TA pour annuler le marché du tramway
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- 28/04/2005
- 10h44
Après avoir demandé au ministère de l’Intérieur d’auditer ses marchés publics (lire notre article), la mairie de Nice a annoncé qu’elle saisissait le tribunal administratif afin d’annule...
Marchés publics : Bruxelles demande à la Grèce de modifier sa législation
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- 28/04/2005
- 09h43
Le 23 mars dernier, la Commission européenne avait déjà brandi un carton jaune à l’attention de la Grèce. Motif du courroux européen : une loi hellène (n°3310/2005) empêchant les sociétés « liées » à des entrepr...
Les possibilités de prolongation de DSP
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- 26/04/2005
- 10h09
A l’occasion de l’examen d’un litige mercredi 20 avril, le commissaire du gouvernement a invité le Conseil d’Etat à se prononcer sur les possibilités de prolongation des délégations de service public en ca...
Grégory Kremer nommé responsable du service marché public de Garges-les-Gonesse
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- 25/04/2005
- 15h44
Grégory Kremer, 25 ans, vient d’être embauché au poste de responsable du service marché par la mairie de Garges-les-Gonesse, commune de 40 200 habitants du Val d’Oise. Une satisfaction pour cet étudiant en...
Un maître d’œuvre peut changer de sous-traitant au cours d’un marché
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- 22/04/2005
- 18h36
Comment faire quand un maître d’œuvre ne s’entend plus avec l’un de ses sous-traitants ? Le premier peut-il changer de prestataire si l’incompatibilité d’humeur perdure et si les deux parties n’arrivent pa...
Un député demande que l'information et l'accès des PME aux marchés publics soient améliorés
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- 22/04/2005
- 17h19
A quand l'observatoire des achats publics tant attendu ? Georges Ginesta, député du Var, a soulevé une nouvelle fois la question en se plaignant du manque de connaissance statistique fiable et précise des marché...
Délai de garantie et mission du mandataire d’un groupement
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- 22/04/2005
- 17h06
La mission du mandataire d’un groupement conjoint s’achève-t-elle à l’issue de la période de garantie du parfait achèvement ? C’est la question à laquelle Didier Casas à invité le Conseil d’État à répondre...
Le SNSO édite un CD-Rom sur la sous-traitance
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- 21/04/2005
- 16h11
Le syndicat national des entreprises du second œuvre (SNSO) vient d’éditer un CR-Rom à l’attention des acteurs de la sous-traitance au prix de 30 euros T.T.C. L’objectif de ce document ? Sécuriser les rela...
Sortie du guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publics
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- 21/04/2005
- 10h57
Après le vade-mecum du Minefi qui avait abordé la facette juridique de la dématérialisation, voici un guide technique concernant l’aspect sécurité des échanges électroniques. Destiné aux personnes publiques et a...
