Instruction sur l’établissement des spécifications techniques pour la fourniture de matériels informatiques
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- 14/04/2005
- 11h34
Le groupe permanent d’étude des marchés (GPEM) des marchés d’informatique et de communication vient de sortir un document relatif à l’achat de matériels informatiques (micros, stations de tra...
Les limites du renvoi de l’AAPC au règlement de consultation
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- 14/04/2005
- 10h39
A l’occasion d’un litige opposant la SA Radiometer à l’AP-HP, le commissaire du gouvernement a invité, vendredi 8 avril, le Conseil d’État à annuler la procédure de passation d’un marché relatif à la fourn...
Richard Gauvrit, nommé acheteur à la ville de Bezons
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- 13/04/2005
- 17h48
Le 1er avril dernier, Richard Gauvrit a pris ses fonctions d’acheteur à la mairie de Bezons (27 000 habitants) dans le Val d’Oise. Sous l’autorité de la directrice de la commande publique, Richard Gauvrit...
Sortie d’un arrêté portant sur la création et l’organisation de la commission des marchés de la RATP
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- 13/04/2005
- 10h34
Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2005, vient modifier le mode de fonctionnement de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Selon le nouveau texte, qui se substitu...
Dépôt d’une proposition de loi sur les concessions d’aménagement
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- 12/04/2005
- 18h48
Les sénateurs socialistes ont déposé, le 5 avril, une proposition de loi relative aux concessions d’aménagement pour remplacer les conventions publiques d’aménagement (CPA) qui ne satisfont pas aux exigen...
PPP : le guide des bonnes pratiques sous presse
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- 12/04/2005
- 17h33
Cette fois-ci c’est sûr, nous assure-t-on. Le guide des bonnes pratiques sur le partenariat public-privé, dont la sortie a été maintes fois annoncée, serait déjà sous presse et sortirait à la fin du mois....
Mise à jour du répertoire des métiers territoriaux
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- 11/04/2005
- 16h35
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de mettre à jour son répertoire des métiers terroritoriaux, dont la nouvelle version a été présentée durant...
Le TA de Nice apporte des précisions sur la sous-traitance
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- 08/04/2005
- 14h43
« L’absence de mention du nom ou de dénomination sociale du sous-traitant, lors de la soumission de l’offre, ne constitue pas une irrégularité substantielle de nature à entraîner la nullité du marché...
Publication d’un décret pour la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité
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- 08/04/2005
- 09h37
Un décret (n° 2005-324) daté du 7 avril et publié aujourd’hui au Journal officiel réglemente la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et modifie le Code général des collectivités ter...
Articles 35 et 48, modifications apportées au CMP par les lois de janvier et février 2005, publicité des contrats de partenariat : le sénateur Piras demande des éclaircissements
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- 07/04/2005
- 17h06
La semaine dernière, Bernard Piras, sénateur PS de la Drôme n’a pas lésiné en interrogeant le gouvernement à huit reprises sur les marchés publics. Le parlementaire a ainsi questionné Bercy sur plusieurs a...
