Brèves

L’Etat choisit achatpublic.com pour sa plate-forme de dématérialisation

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  • 04/11/2004
  • 18h29

L’ADAE a annoncé hier soir le lancement de la plate-forme de dématérialisation et de modernisation des procédures d’achat public de l'Etat. La solution technique retenue pour cette plate-forme est celle d’...

Pas de fonds de compensation de la TVA pour les baux emphytéotiques administratifs

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  • 04/11/2004
  • 16h20

Contrairement aux contrats de partenariats, les baux emphytéotiques administratifs (BEA) ne bénéficieront pas du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). C’est ce qu’a répondu Jea...

Pour le Sipperec, les collectivités doivent envoyer leurs projets haut débit à l’ART avant la procédure de passation

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  • 04/11/2004
  • 15h45

L’ART (autorité de régulation des télécommunications) a lancé il y a quelques mois une consultation sur l’intervention des collectivités territoriales dans le domaine des communications électroniques. Le S...

Modification du montant des seuils européens

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  • 04/11/2004
  • 15h42

Comme achatpublic.com vous l’avait annoncé au mois de septembre, les seuils européens concernant les marchés publics ont été modifiés (règlement 1874/2004 de la Commission) pour permettre aux pays de l’Union de...

Dialogue compétitif : la compilation du « chat » d’achatpublic.com est disponible

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  • 04/11/2004
  • 10h03

Invitée par achatpublic.com le 21 octobre pour répondre aux questions de nos lecteurs sur le dialogue compétitif, Me Sophie Pignon, avocat chez Ernst et Young Law, a apporté ses lumières à 55...

Après la décision du Conseil d’Etat, le SNSO estime que le PPP a vocation à rester l’exception

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  • 03/11/2004
  • 12h09

Le Syndicat national du second œuvre (SNSO) est bien entendu déçu du rejet de sa requête contre l’ordonnance du contrat de partenariat (ex PPP), le 29 octobre, par le Conseil d’Etat. Mais l’o...

L'APECA sort un premier "cahier" pédagogique sur la carte d'achat

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  • 03/11/2004
  • 09h50

Alors que le décret autorisant en France l'utilisation de la carte d'achat dans le secteur public vient d'être publié, l'association des professionnels européens de la carte d'achat (APECA) sort un cahier pédago...

Arrêt Montélimar : la commission mixte paritaire entérine l’amendement Adnot

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  • 02/11/2004
  • 10h11

Après les votes en première lecture du 2ème projet de loi simplifiant le droit par les députés et sénateurs, la commission mixte paritaire s’est réunie le 26 octobre dernier. Trois articles au moins concernaient...

PPP : le Conseil d’Etat rejette les requêtes contre l’ordonnance

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  • 29/10/2004
  • 11h27

Par une décision rendue publique vendredi 29 octobre 2004, le Conseil d'Etat rejette les requêtes dirigées contre l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de...

Contrat de partenariat : publication du décret d’application sur les modalités de publicité

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  • 29/10/2004
  • 10h31

Le décret d’application de l’ordonnance du 17 juin 2004 relatif au contrat de partenariat est lui aussi sorti. Il détaille les modalités de publicité de cette nouvelle procédure, soit un AAPC...