Faculté de céder un marché public

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•  05/07/2010
•  10h29

Interrogé par Louis Nègre, député UMP des Alpes-Maritimes, sur la faculté de cession d’un marché public, sans remise en concurrence, en cas de restructuration du groupe dont fait partie la société initiale...

VI.4.2 ou VI.4.3, ou rien du tout

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•  05/07/2010
•  05h52

Dans une décision rendue le 23 juin 2010, le Conseil d’Etat a refusé de considérer comme un manquement aux obligations de publicité l’absence d’indication aux rubriques VI.4.2 et VI.4.3 d’un avis de public...

Alexandre Delahaye, nouveau directeur des affaires juridiques et des marchés publics à Nemours

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•  05/07/2010
•  05h45

Depuis le 1er mai 2010, Alexandre Delahaye, 29 ans, occupe le poste de directeur des affaires juridiques et des marchés publics à la ville de Nemours (Seine-et-Marne, 14 000 habitants). Outre les affaires juridi...

La méthode de notation reste bien discrétionnaire

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•  02/07/2010
•  05h45

Dans le cadre du club marché qui s’est tenu le 15 juin à Vannes, plusieurs acheteurs présents se sont interrogés sur les mentions obligatoires à indiquer dans le règlement de consultation concernant l’analyse de...

Grenelle 2 : le CPE ne dérogera pas à la loi MOP

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•  02/07/2010
•  05h21

Le projet de loi portant engagement national, plus communément appelé Grenelle 2, a été adopté définitivement le 29 juin après son passage en commission mixte paritaire. L'article relatif au contrat de performan...

RGPP : les marchés multiservices à l’ordre du jour

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•  01/07/2010
•  09h32

La révision générale des politiques publiques (RGPP) continue son chemin. 150 nouvelles mesures ont été retenues pour les années 2011-2013. Et cela n’étonnera personne, la mutualisation et la professionnal...

Ajout d’une obligation en cours de négociation d’une DSP

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•  01/07/2010
•  06h49

Prise illégale d’intérêt : le Sénat adopte la proposition de loi

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•  01/07/2010
•  06h01

Le Sénat a adopté en première lecture, le 24 juin, la proposition de loi visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêt (1). Le texte adopté tient en une ligne : il propose de re...

Grèce et Slovaquie devant la CJUE

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•  30/06/2010
•  05h37

La Grèce est sommée de se conformer à un arrêt de la CJCE rendu en 2009. La cour avait considéré que le pays avait manqué à ses obligations en rejetant les offres des fournisseurs de matériel médical porta...

Le député Guy Tessier veut encadrer le régime des avenants

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•  30/06/2010
•  05h29

Le député UMP Guy Teissier a déposé le 24 juin, à l’Assemblée Nationale, une proposition de loi visant à encadrer les avenants des appels d’offres des marchés publics (1). L’objectif est de mettre en place un di...