Brèves

La réception des travaux : un acte à effectuer avec soin

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  • 19/06/2019
  • 07h02

La réception des travaux n’est pas une décision anodine. Le Conseil d’Etat explique, de nouveau, les enjeux qui en découlent, lors d’un contentieux opposant la SNCF Réseau à son...

Marchés de travaux : "Prise de possession ne vaut pas réception tacite"

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  • 18/06/2019
  • 07h04

La communauté d'agglomération du pays de Dreux a pris possession des locaux rénovés et agrandis du " pôle enfance " en septembre 2009. Elle a utilis...

Isolants thermiques : c’est l’histoire d’une commune qui est tombée dans le panneau...

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  • 18/06/2019
  • 07h02

La commune d'Ambarès-et-Lagrave recherche la responsabilité de la société SMS au titre de la garantie de parfait achèvement et celle de la société Ate...

DGD : pas de saisine du juge sans notification préalable

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  • 17/06/2019
  • 07h04

Aux termes de l'article 13.3.2 du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés de travaux (CCAG), applicable au marché : " Le titulaire transmet s...

Indépendance de la saisine du comité consultatif de règlement amiable des différends et du recours contentieux

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  • 17/06/2019
  • 07h02

Par un marché conclu le 1er juillet 2013, la commune de Gandrange confie à la société ISS Espaces Verts l'aménagement d'un parc paysager. Au vu des r...

Candidat évincé : l’évaluation du préjudice par comparaison

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  • 14/06/2019
  • 07h02

L'entreprise candidate à l'attribution d'un marché public irrégulièrement évincée de ce marché qu'elle avait des chances sérieuses...

Modérer les pénalités de retard, oui ... mais comment ?

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  • 13/06/2019
  • 07h06

Les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer au...

Prise illégale d’intérêt : un bien étrange maire bâtisseur

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  • 13/06/2019
  • 07h04

Par une délibération du 28 août 2012, le conseil municipal de Saint-Beauzeil a décidé de confier à M. D., entrepreneur individuel, un marché de travaux de...

Vers un durcissement du montage des centrales d’achat locales ?

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  • 12/06/2019
  • 07h04

La Cour des comptes demande au Gouvernement, d’une part, de « préciser, par voie réglementaire, les modalités de constitution, par des collectivités territoria...

Contester la nature décennale de désordres, ce n’est pas faire preuve de « résistance abusive »

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  • 12/06/2019
  • 07h02

La commune de Saint-Point-Lac décide de procéder aux travaux d'extension du cimetière municipal. Après réception des travaux, la commune constate des désordr...