Concours: versement des primes sous condition
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- 17/06/2009
- 08h07
Faut-il indemniser des candidats à un concours restreint sur esquisse qui remettent des offres non conformes aux demandes formulées par la personne publique ? Le code 2006 ne laisse aucun doute : « Les candidats...
CCAG travaux : un délai de trois mois pour sa mise en oeuvre
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- 17/06/2009
- 05h51
Selon Serge Doumain, chef du bureau « économie, statistiques et techniques » de la direction des affaires juridiques de Bercy, le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est fina...
Julie Boulanger, chargé d’études juridiques et marchés publics au CCAS de Metz
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- 16/06/2009
- 08h11
Julie Boulanger, 24 ans, a rejoint, fin 2008, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Metz en qualité de chargé d’études juridiques et marchés publics. Dans le domaine des marchés, elle a pour mission d’a...
La plate-forme électronique du Conseil de l’UE autorise la soumission en ligne
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- 16/06/2009
- 05h26
Le Conseil de l’Union européenne, qui regroupe les 27 États membres de l’UE, est la première institution européenne à disposer d’une plate-forme électronique pour la passation de ses marchés publics. Cette plate...
Les communes ne peuvent pas jouer le rôle de centrale de référencement
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- 15/06/2009
- 07h48
Les collectivités locales peuvent-elles servir de centrale de référencement ? La député UMP de Moselle, Marie-Jo Zimmermann a interrogé le ministère l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la légalité de...
La conception-réalisation et la VEFA pour accélérer la construction de logements
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- 15/06/2009
- 05h40
Dans ses considérations générales annuelles rendues publiques le 10 juin, le Conseil d’Etat s’est penché sur la question du logement. Constat : les règles de passation des marchés publics applicables aux bailleu...
Les CCIRA et l'OEAP enterrés trop vite
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- 12/06/2009
- 07h33
En janvier dernier, notre confrère Cyrille Emery a sonné le tocsin dans le moniteur.fr, en annonçant que les comités de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) étaient en péril, en rai...
La délégation de signature élargie aux chefs de service
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- 12/06/2009
- 05h52
La mesure est passée quelque peu inaperçue dans la forêt d’abrogations et de modifications prévues par la loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures du 12 mai 2009. Mais el...
Sélection des offres : les bonus, un système à manier avec précaution
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- 11/06/2009
- 07h29
« L’attribution d’un bonus joue un rôle et crée une incertitude sur la pondération des critères ». Lors d’une audience du Conseil d’Etat du 3 juin, le rapporteur public, Bertrand Dacosta s’est dit « réservé sur...
Sociétés publiques locales : la fédération des EPL satisfaite
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- 11/06/2009
- 05h50
La fédération des entreprises publiques locales (ex sociétés d’économie mixte) ne boude pas son plaisir après l’adoption par le Sénat de la proposition de loi sur les sociétés publiques locales. Adopté à l’unani...
