BOAMP en ligne : les avis rectificatifs européens opérationnels

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•  20/03/2009
•  05h52

Depuis quelques semaines, il est désormais possible de saisir en ligne un avis rectificatif sur le site du BOAMP pour les marchés supérieurs aux seuils européens, avec publication concomitante au JOUE. Un outil...

Travaux publics : un site sur les bonnes pratiques environnementales

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•  19/03/2009
•  11h20

La fédération nationale des travaux publics (FNTP) a mis en place un site internet dédié aux bonnes pratiques environnementales sur les chantiers afin de promouvoir auprès des maîtres d’ouvrage et des entreprise...

Le nouveau CCAG fournitures courantes et services est sorti

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•  19/03/2009
•  09h54

Manquement aux articles 80 et 83 du Code

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•  19/03/2009
•  05h44

Une entreprise peut-elle être lésée par un manquement aux articles 80 et 83 du code des marchés publics ? A priori non, puisque ces articles concernent les notifications et communications après rejet de l’offre....

Handicapés et ERP : Dény lance un pack « accessibilité » pour l’ouverture des portes

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•  18/03/2009
•  11h16

La société Dény Fontaine, en partenariat avec la firme Hoppe,  vient de lancer un « pack accessibilité-personnes à mobilité réduite » pour satisfaire aux obligations du décret du 17 mai 2006 relatif  à l'accessi...

Candidature : pas besoin de documents certifiés conformes

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•  18/03/2009
•  05h59

Contrat de partenariat : une fiche sur les nouvelles dispositions fiscales

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•  17/03/2009
•  11h22

La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) vient de publier une  nouvelle fiche présentant le nouvel environnement fiscal de ces contrats qui a été profondément modifié par la loi du...

Enveloppe unique : pas d’obligation de retourner l’offre d’une entreprise dont la candidature est rejetée.

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•  17/03/2009
•  06h44

Le député UMP Aeschlimann condamné pour favoritisme

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•  17/03/2009
•  05h52

Le Parlement européen favorable au « Small Business Act »

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•  16/03/2009
•  08h22

Le Parlement européen a pris position sur le « Small Business Act », plan d’action communautaire visant à stimuler le potentiel de croissance des petites et moyennes entreprises. Il accueille favorablement les d...