Délit de favoritisme : vers un nouveau tour de piste

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•  06/03/2009
•  08h31

La commission des lois du Sénat, qui a été saisie au fond pour examiner la proposition de loi Warsmann portant sur la simplification, la clarification du droit et l’allègement des procédures, a introduit un nouv...

La conférence HA 2009

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•  06/03/2009
•  05h58

La société Crop and Co organise le 24 mars 2009 à Lyon sa conférence achats annuelle qui rassemble professionnels du privé et du public. Au programme de la manifestation : une conférence sur le choix des fournis...

Jacques Barrailler, patron du futur service des achats de l’Etat

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•  05/03/2009
•  10h35

Le service des achats de l’Etat attend toujours son décret, mais il a déjà son patron, Jacques Barrailler, un professionnel expérimenté venu du privé. Né en 1953, diplômé de l’Ecole centrale, ce dernier a fait t...

Issy met à jour son guide interne de procédures

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•  05/03/2009
•  08h25

La ville d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) a, au mois de février, toiletté son guide interne des procédures d’achat et sa nomenclature suite aux refontes du Code de fin d’année 2008. La commune francilienne...

Rencontres du Club marchés à Tours et Bourges

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•  05/03/2009
•  05h57

Le Club marchés du Moniteur posera bientôt ses valises dans le Berry et en Touraine. C’est d’abord dans la ville de Jacques Cœur qu’une conférence sur la réforme du Code aura lieu le 24 mars à l’antenne du CNFPT...

Définition des PME, version « commande publique »

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•  04/03/2009
•  08h03

Le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique est paru aujourd’hui (JO du 4 mars). Le texte précise que...

« Le code de la commande publique est mort ! », selon Jérôme Grand d’Esnon

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•  04/03/2009
•  05h48

Bien que personne ne semble en mesure à l’heure actuelle de présager l’avenir du code de la commande publique (1), dont la création par voie d’ordonnance a été censurée par le conseil constitutionnel le 12 févri...

Le site sur les achats socio- responsables est opérationnel

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•  03/03/2009
•  11h48

Vivement soutenu par le haut commissariat aux solidarités actives, le site de référencement des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) « socialement-responsables.org », est désormais complètemen...

Contrats de partenariat : dans quelle mesure un groupement d’entreprises peut-il évoluer ?

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•  03/03/2009
•  05h17

L’Italie sommée de se conformer à deux arrêts de la Cour

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•  02/03/2009
•  05h55

La Commission européenne presse l’Italie de se conformer sans délai à deux arrêts de la Cour européenne de justice dans le domaine des marchés publics. Le premier arrêt (affaire C-260/04) concerne le renouvellem...