Le cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité est sorti
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- 08/11/2005
- 16h35
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne le cahier des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Approuvé par un arrêt du ministre de...
Marine Cochard chef du nouveau bureau gestion des achats du ministère de l’Ecologie
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- 07/11/2005
- 17h39
Conséquence de sa réorganisation, la direction générale de l’administration du ministère de l’Ecologie a constitué un nouveau bureau chargé de la gestion des achats, distinct du bureau de la commande publi...
CMP : le Minefi publie trois nouvelles études de cas
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- 03/11/2005
- 16h42
Le Minéfi vient de publier trois nouvelles fiches pratiques sur le code des marchés publics. La première apporte une réponse concernant la pièce justificative nécessaire au comptable pour payer un marché à...
L’arrêté en matière de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité est publié
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- 03/11/2005
- 12h17
Le journal officiel publie ce jour l’arrêté portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation d...
La compilation du chat sur la co-traitance et le groupement d’entreprises est en ligne
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- 02/11/2005
- 16h43
La compilation des échanges du chat sur la co-traitance et le groupement d’entreprises qui s’est déroulé le 29 septembre 2005 avec Me Frédérique Olivier et Me Romain Granjon est en ligne : de nombreuses ré...
L’observatoire économique des marchés publics sera installé le 14 novembre
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- 31/10/2005
- 16h35
Maintes fois annoncé, maintes fois laissé en plan, l’observatoire économique des marchés publics est sur le point de voir le jour. C'est Thierry Breton, le ministre des Finances, qui l’installera officiell...
Un décret exige la présentation des pièces, mentionnées au code du travail, tous les six mois
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- 31/10/2005
- 16h25
Le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a publié, au JO du 29 octobre, un décret destiné à lutter contre le travail illégal qui modifie le code du travail et par voie de conséquence...
Procès des marchés publics d’Ile-de-France : une seule peine de prison ferme
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- 27/10/2005
- 09h36
Le tribunal correctionnel a rendu son verdict hier après-midi dans le dossier des marchés publics d’Ile-de-France. Au final, une seule peine de prison ferme (un an) a été prononcée à l’encontre de François...
Naissance fin 2005 de Zanzibar, la place de marché du secteur public britannique
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- 26/10/2005
- 18h00
Zanzibar, la place de marché du secteur public britannique, devrait être opérationnelle à la fin de l’année 2005. La plate-forme permettra la publication des avis de consultation, la réponse électronique,...
L’arrêt "Brixen" de la CJCE, une menace pour les SEM ?
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- 26/10/2005
- 15h37
Que faut-il penser du récent arrêt de la Cour de Justice des Communauté Européennes (CJCE) qui a sanctionné la commune de Brixen (Italie) pour ne pas avoir organiser de mise en concurrence pour l’exploitat...
