Groupement d’achat en préparation pour l’éclairage public des communes de Vendée
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- 18/03/2005
- 10h50
Le SyDEV (Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée), propriétaire du réseau vendéen de distribution basse et moyenne tension, prépare un appel d’offres groupé portant sur...
Patrick Bernasconi, le nouveau président de la FNTP
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- 17/03/2005
- 16h57
Coup double pour Patrick Bernasconi. Il a été élu, le 16 mars, nouveau président de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) après avoir été choisi, la veille, pour présider le Syndicat des Entre...
La délégation de la régie publicitaire d’un bulletin municipal à ranger du côté des marchés publics
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- 17/03/2005
- 15h44
Comment doit-on qualifier le contrat liant une entreprise à une collectivité qui lui confie la régie publicitaire du bulletin municipal ? S’agit-il d’une délégation de service public ou d’un marché public...
La mention ambiguë de la durée d’un marché ne fausse-t-elle pas la concurrence ?
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- 16/03/2005
- 21h05
A l’occasion de l’examen d’un litige opposant la ville de Paris et la société Sita Ile-de-France, le commissaire du gouvernement a invité, lundi 14 mars, le Conseil d’État à se prononcer sur la question de...
Marchés énergétiques : la France échappe aux avis motivés de Bruxelles
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- 16/03/2005
- 14h22
La Commission a décidé aujourd’hui d’adresser un avis motivé aux dix États membres qui n’ont pas transposé intégralement dans leur droit interne la législation européenne sur la libéralisation des secteurs...
JC Decaux affiche son excellente santé
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- 16/03/2005
- 11h07
Avec un chiffre d’affaires en hausse de 5,7 % à 1 631,4 millions d’euros pour l’année 2004, la société JC Decaux, numéro un de la communication extérieure en Europe et numéro deux mondial, af...
Mise en place d’un groupe de travail sur le prix de l’électricité pour les industries électro-intensives
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- 14/03/2005
- 14h22
Thierry Breton, ministre des Finances, et Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie, réunissent à Bercy un groupe de travail sur les prix de l’électricité pour les « élect...
Conseil d’Etat : le contrat passé par un délégataire pour son compte est de droit privé
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- 11/03/2005
- 18h35
Un contrat conclu entre personnes privées, dont l’une, délégataire, agit pour le compte d’une personne publique est un contrat de droit public. Il en va autrement si le délégataire en question passe un mar...
Sébastien Desramaut nommé responsable des marchés publics de la mairie d’Othis
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- 11/03/2005
- 15h56
La ville d’Othis, commune de Seine-et-Marne (6500 habitants), vient récemment de recruter son nouveau responsable des marchés publics, Sébastien Desramaut, lequel occupe là son tout premier poste. Titulair...
La justice administrative expérimente la communication par voie électronique jusqu’en décembre 2009
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- 11/03/2005
- 15h06
Communiquer les requêtes et mémoires par voie électronique. C’est ce qu’annonce un décret daté du 10 mars 2005 publié ce matin au journal officiel. La notification des décisions de justice devrait égalemen...
