Brèves

Code : le décret de transposition pourrait sortir à la fin du mois d'avril

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  • 24/02/2005
  • 09h38

Amendements parlementaires, décision du Conseil d'Etat d'annuler plusieurs dispositions, le Code des marchés publics est depuis le début de l'année 2005 rudement secoué. Autant de modifications qui poussent le m...

CMP : le Conseil d’Etat annule l’alinéa 1 de l'article 30 et l’article 3-5 relatif aux contrats d’emprunt

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  • 23/02/2005
  • 15h19

C’est la mort annoncée des marchés de services en procédure allégée et des contrats d’emprunt. Le Conseil d’Etat a décidé d’annuler, d’une part, l'alinéa 1 de l'article 30 et l'article 40-1 qui fait référence à...

Rédaction de l’article 45 : fin de la controverse ?

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  • 22/02/2005
  • 18h35

Le site Légifrance (1) vient de modifier le code pour y intégrer les dernières modifications parlementaires. Depuis la loi du 11 février, les soumissionnaires aux marchés doivent satisfaire à certaines obl...

Des sénateurs réclament le retrait du "principe du pays d'origine" du projet de directive Bokelstein

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  • 22/02/2005
  • 12h07

Le projet de « directive relative au marché intérieur », dite Bolkestein, du nom de l’ancien commissaire européen, dont l’objectif est de faciliter la libre circulation des salariés et des services aux consommat...

Mise en ligne d'un guide sur le bail emphytéotique hospitalier

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  • 21/02/2005
  • 16h55

La mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (MAINH) a mis en ligne un guide sur le bail emphytéotique hospitalier (BEH) qui, au même titre que les contrats de partenariat, constitue une nou...

Maryse Martineau, adjointe du responsable marchés de la Roche-sur-Yon

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  • 18/02/2005
  • 16h09

Maryse Martineau, 25 ans, a intégré, en janvier, la mairie de La Roche-sur-Yon (53000 habitants, Vendée). Titulaire d’une maîtrise de droit obtenu à l’université d’Angers et lauréate du concours de rédacte...

Marchés publics : calendrier 2005 chargé pour la Commission européenne

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  • 18/02/2005
  • 09h25

Dans une allocution devant la commission « marché intérieur et protection des consommateurs » du Parlement européen début février, Alexander Schaub, directeur générale de la Direction générale « Marché int...

Nouveau taux d’intérêt légal fixé à 2,05 %

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  • 17/02/2005
  • 19h17

Le taux d’intérêt légal valable pour l’année 2005 a été fixé à 2,05 % par un décret en date du 10 février, publié au journal officiel le 17 février 2005. Ce taux qui sert notamment pour le calcul des intér...

Massification des achats et recours à l’UGAP : le gouvernement défend ses choix au nom de la rigueur budgétaire

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  • 17/02/2005
  • 10h22

Interrogé par plusieurs parlementaires sur les effets pervers (notamment pour les PME) de la massification des achats et du recours à l’UGAP pour les fournitures, le ministère des Finances a justifié cette semai...

Publicité en ligne : la Socpresse s'attaque au marché

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  • 15/02/2005
  • 12h19

La Socpresse, ancienne branche du groupe Hersant, désormais propriété de la famille Dassault, qui détient plusieurs quotidiens régionaux (La voix du Nord, le Courrier Picard, l’Essor, Presse Océan, e...