Les projets de loi ratifiant la loi MOP et le PPP enregistrés à l’Assemblée nationale
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- 20/09/2004
- 10h13
C’était prévu par la loi d’habilitation : le gouvernement devait, dans les trois mois suivant la sortie de certaines ordonnances, déposer un projet de loi de ratification. La présidence de l’A...
PPP : Nicolas Sarkozy a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juin
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- 15/09/2004
- 16h14
Lors du conseil des ministres qui s’est déroulé le mercredi 15 septembre, Nicolas Sarkozy, ministre des Finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat...
Michel Charasse remet en question l’obligation de transmettre les avis de publicité par téléprocédure
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- 15/09/2004
- 15h08
Michel Charasse lancerait-il une croisade contre le code des marchés publics ? Le sénateur du Puy-de-Dôme a posé une salve de questions très critiques qui, sous la forme d’interrogations quant à l’applicat...
Le CNRS alerte ses fournisseurs de ses nouveaux MAPA
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- 15/09/2004
- 12h06
La rédaction d’achatpublic vous annonçait en août dernier que le CNRS (centre national de la recherche scientifique) allait bientôt offrir aux fournisseurs la possibilité de s’inscrire à un système d’alert...
Quatre ministères et Matignon engagés dans une politique de rationalisation de leurs achats
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- 15/09/2004
- 11h01
Les ministères de l’Equipement, de l’Agriculture, de l’Ecologie, de l’Emploi et de la Cohésion sociale ainsi que les services généraux du Premier ministre (SGPM) vont rationaliser leurs achats. L’objectif...
Dématérialisation : Bruxelles lance un appel à contribution
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- 15/09/2004
- 09h58
La Commission européenne envisage un plan d’action en matière de dématérialisation de la commande publique, laquelle pèse 16% du PIB de l’Union. Bruxelles compte sur les nouvelles technologies pour ouvrir de nou...
PPP : le guide des bonnes pratiques du Minefi présenté au 35ème congrès national des architectes
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- 10/09/2004
- 14h24
A l’occasion du 35ème congrès national des architectes qui se déroulera du 30 septembre au 2 octobre et aura pour thème générique «la place de l’architecture aujourd’hui», l’UNSFA (Union nationale des synd...
L’ouverture du secteur de l’énergie interpelle le mouvement des SEM
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- 10/09/2004
- 11h45
Bordeaux accueillera le mois prochain, le salon du développement local. Cet évènement considéré comme le rendez-vous annuel des sociétés d’économie mixtes (SEM) devrait réunir élus, fonctionnaires territor...
Instruction interministérielle sur l’archivage des pièces de marchés publics : J – 3 semaines
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- 10/09/2004
- 11h37
L’instruction interministérielle précisant le délai de conservation des documents de marchés publics devrait être publiée d’ici trois semaines, indique Marie-Françoise Limon, chef du bureau des politiques...
Le guide sur la dématérialisation des marchés publics ADAE-DAJ prévu pour fin septembre
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- 10/09/2004
- 11h34
Le guide sur la dématérialisation des marchés publics, élaboré par l’agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE), en coordination avec la direction des affaires juridiques (DAJ) du...
