Marchés publics : le conseil d’Etat examinera deux projets de décret

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•  02/09/2005
•  18h39

Le projet de décret réformant l’actuel code des marchés publics sera examiné par le Conseil d’Etat en fin d’année, a confirmé Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy. Jusque-là,...

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités présenté en conseil des ministres

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•  01/09/2005
•  14h03

Travailler sur les critères et rien que sur les critères

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•  01/09/2005
•  12h23

La production spécifique et exclusive d’entreprises artisanales, telles que par exemple une PME qui fabrique des jeux éducatifs en bois originaux et qui en assume la création, la fabrication, la distributi...

Le CE rappelle à la DDE du Loir-et-Cher la nécéssité d'indiquer les modalités de financement dans l'AAPC

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•  30/08/2005
•  17h09

Par une décision du 10 août 2005, le Conseil d’Etat vient de rappeler à la direction départementale de l’équipement (DDE) du Loir-et-Cher la nécessité d’indiquer les modalités de financement dans l’avis d’...

Le groupe Altitude Télécom choisi pour construire, exploiter et commercialiser le haut débit dans l’Eure

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•  30/08/2005
•  11h13

Le groupe Altitude Télécom, via sa société CPOD, vient d’être sélectionné par le Conseil Général de l’Eure pour l’aménagement numérique de son territoire. Constatant un manque d'installations, notamment dans les...

Sortie de trois arrêtés autorisant des sociétés à fournir du gaz naturel

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•  30/08/2005
•  10h37

Les sociétés Electricité de France, Electricité de Laufenbourg SA (EGL), dont le siège social est situé en Suisse, et Eni SpA, installée en Italie, ont reçu l’autorisation d’exercer l'activité de fournitur...

Frédérique Bottin, nouvelle responsable de la cellule Marchés Publics du Grand Nancy

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•  29/08/2005
•  18h28

Frédérique Bottin a pris la tête de la cellule Marchés Publics de la communauté urbaine du Grand Nancy en juin dernier. Cette ancienne élève du DESS « droit des marchés publics » de l’Université de Nancy o...

Passer par un groupement de commande ou une convention pour des travaux communs entre une commune et un opérateur

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•  26/08/2005
•  16h28

Une collectivité peut-elle profiter du fait qu’un opérateur effectue des travaux de voierie pour réaliser à cette occasion la mise en fouille de ses propres réseaux communaux et ainsi réaliser des économie...

Gaz : le Sigeif attend l’agrément d’EDF pour lancer son groupement d’achat

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•  25/08/2005
•  15h36

Le syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (Sigeif) devrait lancer un groupement de commande pour l’achat de gaz au mois de novembre prochain. Tout est fin prêt, mais le syndic...

Les nouvelles dispositions de l’article 30 sont publiées !

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•  25/08/2005
•  11h14

Les nouvelles dispositions relatives à l’article 30 du code des marchés publics sont parues au journal officiel du 25/08/2005 (décret n°2005-1008 du 24 août 2005 modifiant le code des marchés publics). Pou...