Brèves

Décoration des constructions publiques : le décret d’application modifié

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  • 08/02/2005
  • 12h21

Les obligations en matière de décoration des constructions publiques changent. Le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 précisant les conditions de passation de ces marchés vient d’être modifié par un nouvea...

La liste des négociants d’achat et de revente d’électricité publiée au JO

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  • 04/02/2005
  • 18h41

Le ministère des Finances a publié la liste des négociants d'électricité, installés en France, qui exercent l'activité d'achat et de revente d'électricité aux clients éligibles, en application du décret n°...

BTP : l’Equipement recommande de rompre avec les marchés à prix fermes

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  • 04/02/2005
  • 16h17

Le ministère de l’Equipement recommande aux maîtres d’ouvrage de ne plus systématiquement recourir aux prix fermes pour les marchés publics de bâtiment et de génie civil. Il l’explique dans une instruction...

Précisions sur la notification des commandes passées sans contrat écrit

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  • 03/02/2005
  • 09h51

Interrogé par le sénateur Bernard Piras sur les contrats passés lors de marchés à formalités adaptées, le ministère des Finances a apporté des précisions. Primo, « le code des marchés publics prévoit expre...

Dématérialisation : la CNIL va simplifier le régime de déclaration

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  • 02/02/2005
  • 11h06

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) envisage de simplifier le régime de déclaration des procédures de dématérialisation des marchés publics. Depuis le 1er janvier 2005 et en ve...

La France mise en cause pour non respect d’engagements en faveur de l’ouverture du marché français du matériel ferroviaire

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  • 01/02/2005
  • 14h36

Le Commissaire Neelie Kroes, responsable de la concurrence, a envoyé une lettre aux autorités françaises au sujet d’une aide d’état versée à Alstom, entreprise spécialisée dans le matériel roulant ferrovia...

Le vade mecum sur l’achat de gaz naturel en accès libre

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  • 01/02/2005
  • 11h49

Comme l’avait annoncé l’APASP (Association pour l’achat dans les services publics) il y a quelques jours, le vade mecum pour la passation des marchés publics de fourniture de gaz naturel est accessible à t...

Achats de faible montant : la république tchèque distingue les marchés supérieurs ou inférieurs à 60 000 €

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  • 01/02/2005
  • 09h41

La loi tchèque 40/2004 de transposition des directives européennes actuellement en vigueur établit une distinction entre les marchés non soumis aux directives européennes. Le seuil national est...

Réforme du Code : transposition des directives d'ici l’automne

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  • 28/01/2005
  • 10h44

La transposition des directives 2004 dans le Code des marchés devrait être bouclée entre juin et l’automne prochain, promet Jérôme Grand d'Esnon. La direction des affaires juridiques du ministère des Finances y...

La loi Borloo modifie le code

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  • 27/01/2005
  • 20h35

L'information est presque passée inaperçue. A Bercy, on avoue avoir appris la nouvelle une fois le «méfait» accompli : la loi Borloo, dite loi de programmation pour la cohésion sociale touchant à l'emploi, au l...