Brèves

In house : la fédération des SEM réagit à l’arrêt de la CJCE

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  • 26/01/2005
  • 11h37

Le 11 janvier 2005, la Cour de justice européenne (CJCE) a rendu un arrêt excluant par principe les sociétés d’économie mixte (SEM) du dispositif du « in house ». La haute cour estime que « la participatio...

Logiciels et services IT : IBM premier fournisseur de l’administration française

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  • 24/01/2005
  • 17h53

Selon une étude du cabinet Markess réalisée sur le marché des logiciels et services IT dans l’administration française (qui pèse 2,9 milliards d’euros), IBM Global Services arrive, avec 250 millions d’euros de c...

La Commission européenne clarifie la procédure permettant d’établir si une activité est directement exposée à la concurrence

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  • 24/01/2005
  • 11h43

La Commission a publié au Journal officiel L 7 du 11 janvier 2005 une décision sur les marchés publics à régime spécial au sens de la directive 2004/17/CE relative aux secteurs spéciaux (eau, énergie, transport...

La RATP ouvre un espace fournisseurs sur son site

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  • 21/01/2005
  • 12h27

La RATP veut faciliter l’accès de ses marchés aux entreprises. Dans ce but, elle vient tout juste d’ouvrir un espace fournisseurs qui centralise les avis de publicité et d’attribution de ses marchés. La ru...

Thomas Pachot, acheteur économiste au Centre des monuments nationaux

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  • 21/01/2005
  • 09h50

Thomas Pachot a rejoint, à la fin août 2004, le département de la politique des achats du Centre des Monuments nationaux (CMN) comme acheteur économiste. Il est chargé de proposer des axes d'économie liés...

Marchés de transports : un député du Doubs fustige les tarifs « prédateurs » des régies

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  • 20/01/2005
  • 14h55

Françoise Branget, député UMP du Doubs, a critiqué en séance, le 19 janvier, la situation privilégiée des régies de transports, subventionnées par les collectivités publiques. Apportées « sans contrepartie...

La CRE entérine le choix des offres retenu par le ministre délégué à l'industrie pour des installations de production d'électricité

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  • 20/01/2005
  • 12h30

La commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de rendre un avis favorable sur le choix des offres que le ministre délégué à l'industrie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres pour des inst...

CMP : pas de justification obligatoire du choix du moins-disant dans le rapport de présentation prévu à l’article 75

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  • 19/01/2005
  • 17h13

Dans quels cas une personne publique peut-elle réellement justifier le choix du moins-disant dans un marché public ? A cette question, posée par Bernard Piras, le sénateur-maire de Bourg-lès-Valence (Drôme...

Les compromis d’achat ou de vente doivent être soumis au conseil municipal

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  • 19/01/2005
  • 16h47

Les compromis d’achat et de vente sont assimilés, par la jurisprudence, à des contrats au sens général du terme (CE, 11 octobre 1995, M. Tête). A ce titre, un maire ne peut pas signer seul, lors des négoci...

La DAJ publie 3 fiches pratiques sur le dialogue compétitif, la procédure adaptée et les concours

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  • 19/01/2005
  • 16h36

La Direction des affaires juridiques du Minefi vient de mettre en ligne de nouvelles fiches pratiques concernant trois procédures distinctes prévues dans le code des marchés publics. La première fiche conc...