L’achat public durable en 7 étapes
- 11/09/2023
- 17h00
Le Réseau de la commande publique et du développement durable du grand Ouest (RESECO) énumère les étapes clés d’un achat public durable devant un public h...
Marchés de travaux : surcoûts indemnisables et travaux supplémentaires
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- 11/09/2023
- 06h02
La CAA de Marseille rappelle que dans le cas où le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire réalise des études, démolition...
Ne pas oublier les obligations du RGPD dans les contrats de sous-traitance informatique
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- 11/09/2023
- 06h01
Alors que « les obligations de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 ne s’imposaient jusqu’alors qu’au responsable de traitement, à partir du 25 mai...
Indemnisation au titre de l’imprévision : par avenant ou par convention « ad hoc » ?
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- 08/09/2023
- 12h00
La sénatrice Laure Darcos (Essonne - Les Républicains) veut faire le point et lever les incompréhensions sur les modalités pratiques d'indemnisation des entreprises en app...
DSP et contrat de marketing : un ensemble contractuel difficile à cadrer
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- 08/09/2023
- 06h32
Pas évident de choisir le "bon" dispositif juridique afin de confier à un délégataire, en plus de l’objet de la délégation de service public (DSP...
Achat responsable et RSE : « la France peut être fière ! »
- 07/09/2023
- 12h45
Sylvain Guyoton (EcoVadis) et Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, ont présenté le 7 septembre les résultats de la 5ème édition de l’étude...
Pas de rejet d’une offre incomplète si le DCE envisage l’attribution d’une note de zéro
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- 07/09/2023
- 06h03
Pas d’élimination d’une offre en cas d’omission du soumissionnaire si l’acheteur envisage de mettre la note de "0" dès lors qu’aucun él...
Pas de lancement d’une passation d’un marché public sans avoir acté le budget
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- 07/09/2023
- 06h02
Lancer une procédure de passation d’un marché public sans avoir acté auparavant le budget consacré à l’opération est une omission qui a une incidence...
La commande publique... jusqu'au dernier kilomètre ?
- 06/09/2023
- 19h05
Chaque année, le Conseil d’Etat rend public un rapport, très attendu, et qui se veut toujours en lien avec des problématiques d’actualité, d’ordre soci...
Le juge d'appel valide des pénalités représentant 32,88 % du montant du marché
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- 06/09/2023
- 07h02
À la suite de la résiliation d’un marché pour faute,...
