Un sous-critère "RSE" validé pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande
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- 04/05/2023
- 07h02
Le Tribunal administratif de Montpellier valide un sous-critère ayant pour objet la « Responsabilité sociétale des entreprises » (RSE), lors d’un contentieux opposa...
Représentants d’intérêts : un répertoire des lobbyistes à la peine... et à revoir
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- 03/05/2023
- 16h50
La mission d’information « flash » de l’Assemblée nationale sur la rédaction du...
La capacité financière est un critère de sélection à ne pas négliger
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- 03/05/2023
- 07h02
S’assurer que le candidat pressenti a la capacité financière pour exécuter la concession est essentiel. La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes...
De « vraies » irrégularités pour déclarer sans suite une procédure de passation
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- 03/05/2023
- 07h01
Un acheteur public peut, à tout moment de la passation, déclarer sans suite la procédure… encore faut-il que cette décision soit réellement justifiée. La...
Vérifier la cohérence des données fait partie de l’examen de la candidature
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- 02/05/2023
- 07h02
Examiner la candidature implique de vérifier aussi la cohérence des éléments apportés par le candidat… d’autant plus si ce dernier est une filiale, en dist...
Pas d’obligation d’estimer un besoin pluriannuel sur plusieurs années
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- 02/05/2023
- 07h01
Estimer la valeur d’un marché de fournitures ou de services, c’est prendre en compte la valeur totale des biens ou des prestations qui peuvent être considérés comme...
Acheteurs publics en mouvement : avril 2023
- 28/04/2023
- 15h00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...
Un marché « 1% artistique » en deçà du seuil de la procédure formalisée
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- 28/04/2023
- 07h02
Le maître d’ouvrage public peut être contraint de consacrer 1 % du coût d’une construction à la commande ou à l’acquisition d’une ou de plusieurs...
Achat numérique responsable : le nouveau guide du RESAH
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- 27/04/2023
- 17h30
Le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) publie ce jour un nouveau gu...
Conditions de publicité et de mise en concurrence d'un avenant
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- 27/04/2023
- 06h32
À l'occasion d'un marché public, la Polynésie...
