Réviser les prix, selon le mécanisme prévu au contrat, ne relève pas d’une modification unilatérale
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- 16/11/2021
- 06h02
Les stipulations de l'article 3.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux, relatif aux modalités de variation des prix, ne peuvent être cons...
Méconnaissance « flagrante » de la règlementation de protection de la santé publique
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- 16/11/2021
- 06h01
La commune de Hyères-les-Palmiers lance un appel d'offre le 1er avril 2016 pour la fourniture d'un produit larvicide biologique destiné à la lutte contre les moustiques. Elle...
Vers la fin de l’interdiction du paiement différé pour les marchés globaux de performance ?
- 15/11/2021
- 17h00
Est-ce bientôt la fin de l’interdiction du paiement différé dans les marchés publics ? L’amendement n° II-3526 du projet de loi de Finance 2022, adopté e...
Prime pour "investissement significatif" des soumissionnaires : c’est à l’acheteur d’apprécier …
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- 15/11/2021
- 16h00
Le sénateur Jean Pierre Sueur (Loiret - SER) considère que les termes l'...
Afnor : les normes obligatoires désormais totalement gratuites
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- 15/11/2021
- 09h00
« Clarifier la gouvernance du système français de normalisation, simplifier et clarifier l'élaboration et l'homologation des projets de normes ainsi que l'...
Marchés de travaux : de l’importance de la visite des lieux
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- 15/11/2021
- 06h02
La Province Nord de Nouvelle-Calédonie conclut avec la société Gemco un marché de gré à gré consistant en des travaux de dragage et d'évacuatio...
Marché travaux : appréciation de la valeur technique de l'offre
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- 15/11/2021
- 06h01
M. B... demande au juge administratif de condamner l'office public de l'habitat (OPH) de l'Angoumois à lui verser la somme de 136 428 euros en réparation du préjudice sub...
Pénurie et achat local: la France se dote d’un label pour la filière bois
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- 12/11/2021
- 10h30
Le label « Bois de France » est créé par les professionnels du bois, pour les professionnels. Il permet de structurer la filière et de la promouvoir autant pour tous les...
Seuils communautaires 2022/ 2023 : publiés au JOUE !
- 12/11/2021
- 09h40
Les nouveaux seuils communautaires, applicables le 1er janvier 2022, sont publiés au Journal Officiel de l’Union européenne du 11 novembre 2021.
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Marchés de travaux : l’auto dispense de présence aux réunions de chantier peut coûter cher
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- 12/11/2021
- 06h02
La société Keller Service demande au juge administratif, d'une part, de condamner le Carrefour d'accompagnement public social à lui verser la somme de 25 176,23 euros,...
