Déceler une pratique anticoncurrentielle : rester à l’écoute des indices !
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- 12/12/2022
- 12h45
« Le jeu de la transparence que joue l’acheteur public permet parfois à certains opérateurs d’adopter des comportements anti-concurrentiels. Avec, à la...
Evaluation des politiques locales : élargissement de la saisine des chambres régionales des comptes
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- 12/12/2022
- 08h30
Pris en application de l’article 229 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite "loi 3DS",...
Relancer un marché à l’identique après une déclaration sans suite : gare au contentieux
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- 12/12/2022
- 06h02
La déclaration sans suite par la commune de Brignoles, d’une procédure d’appel d’offres relative à un marché de travaux, ne passe pas auprès d’u...
Une condamnation pour absence de liquidation des pénalités
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- 12/12/2022
- 06h01
Ne pas appliquer les pénalités peut conduire à une condamnation des agents devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), comme l’atteste la derni...
Une bonne gestion de ses fournisseurs passe par une approche matricielle
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- 09/12/2022
- 15h30
Le pilotage des fournisseurs ne peut se faire sans outils. Jean-Vincent Tuffigo, chef de projet au Resah, revient sur ces fondamentaux, à l’occasion des journées de l’achat hosp...
Indemnité d’imprévision assujettie à la TVA : éclaircissement de la DAJ
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- 09/12/2022
- 12h00
Les indemnités d’imprévision sont-elles assujetties à la TVA ? La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy répond… enfin ! Le régime de l’imp...
Une cartographie des risques environnementaux pour acheter en "coût de cycle de vie"
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- 09/12/2022
- 10h00
Dans le cadre des Journées de l’achat hospitalier (Jah) organisées par le Résah, une conférence est consacré à la prise en compte du cycle de vie dans la r...
Une convention temporaire ne peut être éternelle
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- 09/12/2022
- 06h02
Une convention temporaire qui s’éternise n’est plus éphémère… une situation qui peut conduire à une méconnaissance des règles de la com...
Achat d’énergie : quelques conseils de «bon sens» pour les établissements hospitaliers...
- 08/12/2022
- 15h55
Comment adapter sa stratégie d’achat d’énergie dans un contexte incertain et un marché fortement évolutif ? « Un petit sujet, non ? » ironise...
Procédure négociée : l’acheteur ne doit pas modifier substantiellement son enveloppe budgétaire
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- 08/12/2022
- 06h02
Le rectorat de Mayotte lance une procédure de mise en concurrence pour un marché ayant pour objet la construction du lycée des métiers du bâtiment de Longoni. La soci...
