Brèves

Le maire doit rendre compte des achats de la ville au conseil municipal

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  • 07/12/2021
  • 17h30

Le conseil municipal doit être informé sur les achats menés par la ville. Une délégation pleine et entière de ses pouvoir faite au maire ne dispense pas ce dernie...

Les CCAG, à respecter dans leur esprit ET dans leur lettre

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  • 07/12/2021
  • 12h30

La CAA de Marseille, par un arrêt du 29 novembre 2021, rappelle l’importance de respecter formellement les stipulations des CCAG.
En l’espèce, la Villa Arson passe un mar...

Un titulaire d’un marché public recherche la responsabilité quasi-délictuelle d’un autre cocontractant

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  • 07/12/2021
  • 06h02

Un titulaire d’un marché public peut saisir le juge administratif afin d’être indemnisé d’un préjudice qu’il aurait subi de la part d’un autre coc...

Appréciation des critères et sous-critères et de la notation, alors même que le pouvoir adjudicateur aurait rendu publique sa méthode de notation

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  • 07/12/2021
  • 06h01

Aux termes de l'article 25 du code des marchés publics de la Polynésie française, alors applicable au litige: " (...) II - Pour attribuer le marché au candidat qui a...

Une offre anormalement haute, ça s’élimine aussi!

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  • 06/12/2021
  • 12h00

Le Resah consacre un atelier à la méthode de notation du critère prix lors de ses journées annuelles des achats hospitaliers, en ce mois de décembre. A cette occasion,...

Absence de notification du décompte général : une mise en demeure du titulaire prématurée

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  • 06/12/2021
  • 06h02

Le Conseil d’Etat précise le moment à partir duquel le titulaire d’un marché de travaux peut mettre en demeure le pouvoir adjudicateur de notifier le décompte g...

Index des prix BTP : pourquoi ne pas les actualiser plus fréquemment ?

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  • 06/12/2021
  • 06h01

La député Émilie Bonnivard (Les Républicains - Savoie), dans le contexte de hausse des prix veut savoir s’il ne serait pas possible de prévoir des révision...

Dans un mois… L’acheteur public face à Egalim

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  • 03/12/2021
  • 17h20

« Finalement, cet atelier est plutôt rassurant », nous confie un acheteur hospitalier à la sortie de la conférence "Restauration : comment remplir les object...

Mesure de la performance achat : "une approche renouvelée"

  • 03/12/2021
  • 09h40

« Le pilotage de la performance achat ? Il existe deux façons de l’aborder : la bonne… et l’autre ». C’est à gros traits (très gros) r...

Résiliation anticipée d’une concession : indemnisation des biens de retour non amortis

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  • 03/12/2021
  • 06h02

Le Conseil d’Etat revient sur les règles d’indemnisation du concessionnaire, à propos des biens de retour, en cas de fin anticipée de la concession.
Le contentieu...