La CRC Normandie sensible à la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse dans un AMI
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- 05/10/2021
- 07h01
Un contrat signé après une procédure de sélection passée sous forme d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) n’est pas (en principe...
« Mission flash » sur les marchés publics européens de Défense : un constat sévère
- 04/10/2021
- 16h20
La directive 2009/81/CE est très loin d’avoir eu l’impact attendu sur les pratiq...
Bilan de la loi Pacte : l’affacturage inversé bien vu par les fournisseurs
- 04/10/2021
- 14h00
France Stratégie publie le 2e rapport du Comité de suivi et d’évaluation de la loi n° 2019...
Indemnisation des travaux supplémentaires résultant d’une incohérence entre les plans de l’architecte et le CCTP
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- 04/10/2021
- 07h02
En principe, lorsqu'une entreprise demande le paiement de travaux supplémentaires réalisés dans le cadre d'un marché public de travaux à prix global et forfaita...
Prestations supplémentaires, respect des délais d’exécution : et non, parfois, une expertise, ce n’est pas du luxe !
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- 04/10/2021
- 07h01
La commune de Draguignan a confié à la société Terideal FPB Simeoni un lot "démolition, gros oeuvre - charpente " du marché public de travaux por...
Trophées de la commande publique 2021 : J-15 !
- 01/10/2021
- 15h00
L’échéance du 15 octobre approche : il ne vous reste plus que deux semaines pour fignoler vos dossiers de candidature à l'édition 2021 des Trophées de la comm...
« Le label RFAR relève de la professionnalisation de l’achat public »
- 01/10/2021
- 12h00
En juin 2021, 61 entités étaient labellisées RFAR, dont plus d'une dizaine sont des acheteurs publics. Et le gouvernement pousse l’ensemble de ses ministères...
Référé précontractuel : précisions sur la détermination du juge compétent et de la nature du contrat
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- 01/10/2021
- 11h00
Le Tribunal des conflits rappelle que la passation et l'attribution des contrats passés en application du code de la commande publique sont susceptibles de donner lieu à une proc...
Masques achetés à l’étranger : « Que chacun prenne ses responsabilités ! »
- 01/10/2021
- 10h15
Agnès Pannier-Runacher se dit « choquée », ce matin, sur BFM TV. La ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des...
Marchés de travaux : effets de la décision de prolongement de la durée d'ouverture du métro
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- 01/10/2021
- 07h01
Les sociétés CegelecMobility et Cegelec Infras Sud-Est demandent la condamnation de la métropole Aix-Marseille Provence, à les indemniser des préjudices qu'elles es...
