Brèves

Pour une charte de comportement des élus locaux en marchés publics

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  • 24/11/2010
  • 08h01

Invité à intervenir à la dernière session d’études de l’association pour l’achat dans les services publics (APASP), qui avait pour thème « L’éthique et la déontologie dans les marchés publics », l...

SIG et concurrence : la campagne de la MEPLF continue

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  • 24/11/2010
  • 06h10

La Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) a pris de nouveau son bâton de pèlerin pour défendre les services d’intérêt général (2). Les associations membres de la MEPLF, représentés par...

Publication des 9 nouveaux formulaires NOTI

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  • 23/11/2010
  • 08h36

Après les 4 formulaires DC, les 11 formulaires OUV, c’est au tour des 9 nouveaux formulaires NOTI d’être mis en ligne sur le site de la DAJ. Toujours bleus, les nouveaux documents sont immédiatement...

Marie Johns, vice-présidente du SBA américain, a rencontré la CGPME

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  • 23/11/2010
  • 06h57

En déplacement en France la semaine dernière, Marie Johns, la vice-présidente de la SBA (Small Business Administration) américaine, a tenu à rencontrer la Confédération française des PME afin d’é...

La DAJ fait le point sur les marchés à bons de commande, les candidats évincés et les formulaires européens

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  • 23/11/2010
  • 06h43

La DAJ vient de publier trois nouvelles fiches techniques: « les marchés à bons de commande », « l’information des candidats évincés » et « comment utiliser les formulaires européens ? ». La premièr...

Redlink crée un département de droit public des affaires et recrute deux avocats

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  • 23/11/2010
  • 05h45

Alexandre Le Mière et Ombeline Soulier Dugénie ont rejoint, en octobre dernier, le cabinet d’avocats Redlink en qualité d’associé et de collaboratrice. Leur arrivée a donné naissance au département...

Directives marchés publics : une proposition de réforme en 2012

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  • 22/11/2010
  • 06h49

C’est peut-être reparti pour un tour. Dans le cadre de la 149ème session d’études de l’association pour l’achat dans les services publics (APASP), qui avait pour thème « L’éthique et la déontologi...

Une candidature par lot ou une seule pour tous les lots

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  • 22/11/2010
  • 05h58

Petit rappel salvateur : les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots d’un même marché ne sont pas tenus de remettre en plusieurs exemplaires leur dossier de candidature. En revanche, ils doi...

Eau : l’absence de transmission au préfet de l’autorisation de signer la DSP n’est pas un vice grave

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  • 19/11/2010
  • 06h18


Dans une décision du 10 novembre 2010, le Conseil d’Etat a considéré que l’absence de transmission de la délibération autorisant le président d’un syndicat intercommunal à signer un contrat...

Enquête démat acheteurs : les résultats en décembre

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  • 19/11/2010
  • 06h09

L’enquête menée auprès des acheteurs sur la dématérialisation des marchés publics s’est finie le 31 octobre dernier. En attendant les résultats qui seront communiqués par la DAJ au cours du mois de...