Délais de paiement : une très légère amélioration
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- 07/01/2009
- 05h53
L’observatoire des délais de paiement a remis en cette fin d’année son rapport pour l’année 2008. Le document montre une légère tendance à la réduction des délais. Si Hervé Novelli se félicite de cette amé...
Passation : Bruxelles clarifie les délais préconisés par le Conseil européen
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- 06/01/2009
- 08h30
La Commission européenne a brièvement communiqué sur la réduction des délais de passation des marchés publics préconisée mi-décembre par les leaders européens afin de stimuler l’économie de l’UE. À la lumière de...
AAPC : plus d’annulation automatique, il faut être lésé
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- 06/01/2009
- 06h00
Le sénateur UMP François Goulard estime que les juridictions administratives ont imposé aux collectivités publiques à travers leur jurisprudence un formalisme excessif dans la rédaction des AAPC. Ce formal...
Sortie du décret sur les nouveaux délais de paiement
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- 05/01/2009
- 09h05
La hotte des acheteurs publics continue de se remplir. Le 1er janvier, un nouveau décret (n° 2008-1550) a été publié au JO pour venir compléter les nouveaux dispositifs de délais de paiement qui alignent progres...
Mathieu Heintz rejoint le cabinet d’avocats Seban et associés
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- 05/01/2009
- 05h52
Ancien responsable du service des marchés publics, puis du service juridique du conseil général de l’Isère, Mathieu Heintz est devenu avocat et a intégré le barreau de Grenoble depuis le 1er janvier 2009. Il est...
Où en est la transposition de la directive « recours » ?
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- 02/01/2009
- 05h50
La direction des affaires juridiques(DAJ) du MINEFE a diffusé un communiqué sur la transposition de la directive « recours ». Publiée au JOUE le 20 décembre 2007, elle doit être intégrée dans l’ordre inter...
Publication du décret « UGAP »
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- 02/01/2009
- 05h43
Dernière surprise de l’année : la publication au JO du 31 décembre 2008 du décret 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des groupe...
Mesure de la dématérialisation : appel aux bonnes volontés
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- 31/12/2008
- 05h59
Fin 2006, le ministère des Finances lance l’idée d’un recueil statistique afin de mesurer l’avancée de la dématérialisation des marchés dans l’hexagone. Le concept est louable : il s’agit de disposer de données...
L’association des villes et municipalités allemandes défend la mutualisation des services
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- 30/12/2008
- 05h44
Il n’y a pas que les élus français qui sont fâchés contre la Commission européenne à propos de la remise en cause de la mutualisation des services entre communes et structures intercommunales. Ainsi Christian O....
L’intégrité dans les marchés publics : les bonnes pratiques de A à Z
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- 29/12/2008
- 08h54
Déjà éditeur de plusieurs ouvrages sur la commande publique, l’OCDE récidive en sortant une brochure intitulée « L’intégrité dans les marchés publics, les bonnes pratiques de A à Z ». Tout le monde le sait, les...