La liste des manquements SMIRGEOMES s’allonge
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- 31/07/2009
- 06h50
Le 22 juillet, le Conseil d’Etat a cassé une nouvelle fois une ordonnance de référé sur le fondement de la jurisprudence SMIRGEOMES (1). En vue d’acquérir un logiciel de gestion des marchés publics, la ville de...
Le CCAG Travaux dans le circuit de signature
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- 30/07/2009
- 07h03
La DAJ vient d’annoncer sur son site internet que l'arrêté du CCAG applicable aux marchés publics de travaux venait à son tour d’entrer dans le circuit des signatures ministérielles. Les dispositions de cet arrê...
DSP et rupture d’égalité entre les candidats
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- 30/07/2009
- 06h56
Le 22 juillet, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre un pourvoi en cassation visant à contredire l’annulation d’une procédure de passation de DSP relative à la distribution d’eau lancée en 2008 (1). La consultat...
Ordonnance recours : le projet de loi examiné en conseil des ministres
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- 29/07/2009
- 14h16
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique a été examiné à l’occasion du dernier conseil des ministres,...
L’Université signe ses deux premiers contrats de partenariat
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- 29/07/2009
- 12h21
Les deux premiers contrats de partenariat universitaires ont été signés le 24 juillet dernier, en présence de Valérie Pécresse, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Georges Molinie, le pré...
Une alternative au désherbage chimique
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- 29/07/2009
- 08h51
Pour échapper au désherbage chimique, la société Guilbert Express propose une nouvelle gamme d’outils, Jardi’Flam Express, pour nettoyer allées, terrasses, trottoirs, bordures de massifs, tout en respectant la...
Enquête sur les marchés réservés aux PME innovantes
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- 29/07/2009
- 08h05
Après les clauses sociales, la DAJ souhaite également connaître votre expérience en matière de PME innovantes. La loi de modernisation de l’économie et le décret n° 2009-193 du 18 févier 2009 ont mis en œuvre à...
Le Club Marchés débarque en Normandie
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- 28/07/2009
- 08h15
Animé par Jack Lahalle, le Club Marchés du groupe Moniteur reprend son tour de France par une étape normande pour débattre de la réforme du Code, des récentes jurisprudences, des accords-cadres, de la publicité...
Marché à bons de commande : continuer à acheter au-delà du montant maximum ?
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- 28/07/2009
- 05h45
Alors que son marché à bons de commande relatif à la fourniture de matériels ophtalmologiques (conclu en 2002) avait atteint son montant maximum, l’AP-HP a continué à commander les instruments sur son fondement....
La décision d’attribution est distincte de la signature du marché
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- 27/07/2009
- 05h46
Bernard Piras, sénateur socialiste de la Drôme, demande au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi de préciser dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres, à quel organe, parmi ceux chargés de...
