Vélib' : JC Decaux perd son contentieux
- Article réservé aux abonnés 05/05/2017 05h:00
Fin du suspense pour le contentieux opposant la société Smoove à JC Decaux, concernant l’attribution du nouveau marché Vélib (un des plus grands ré...
CE : partage de responsabilité entre le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage
- Article réservé aux abonnés 03/05/2017 05h:01 Emmanuelle Maupin
En 2003, la communauté d’agglomération (CA) de Montpellier engage des travaux pour la construction d’un complexe sportif destiné aux compétitions de rugby. La...
Vélib : reprise du personnel et impartialité au cœur du litige
- Article réservé aux abonnés 26/04/2017 05h:00
L’audience au TA de Paris s’est tenue mardi 25 avril. Une fois n’est pas coutume, les juges rendront leur décision en formation collégiale, compte tenu de la nature de...
Paiement direct : le sous-traitant doit transmettre sa demande au titulaire
- Article réservé aux abonnés 25/04/2017 05h:00 Romain Cayrey
Suivant les conclusions du rapporteur public, Gilles Pélissier, le Conseil d'Etat a cassé un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille opposant la soci...
Participation à une SPL : peut-on changer d’avis ?
- Article réservé aux abonnés 19/04/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Une promesse de participation au capital d’une société publique locale décidée par délibération peut-elle être retirée ? La question a...
Les juges peuvent-ils imposer la date de réception d’un ouvrage ?
- Article réservé aux abonnés 12/04/2017 05h:01 Romain Cayrey
La réception est « l’acte par lequel le pouvoir adjudicateur déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle met fin aux rapports contractuels entre le...
Prouver que l’offre n’est pas anormalement basse
- Article réservé aux abonnés 10/04/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, lorsqu’il constate qu’une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur doit solliciter auprè...
Sourcing : le maire de Rodilhan condamné à 6 mois de prison avec sursis
- Article réservé aux abonnés 07/04/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Six mois de prison avec sursis pour le maire de Rodilhan (département du Gard), quatre mois avec sursis pour le conseiller municipal et le maitre d’œuvre et 30.000 euros d’...
Vice d’une particulière gravité : un obstacle à la loyauté des relations contractuelles
- Article réservé aux abonnés 06/04/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Sous l’empire de la jurisprudence du conseil d’Etat Béziers I, le juge doit-il appliquer un contrat conclu par une autorité publique incompétente ? La cour...
Paiement direct : le sous-traitant est-il obligé de transmettre sa demande au titulaire ?
- Article réservé aux abonnés 30/03/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Les modalités de l’exercice du paiement d’un sous-traitant sont décrites à l’article 6 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance...