« Bis repetita », « fluctuat nec mergitur »... etc.

"Ce n'est pas la force, mais la persévérance, qui fait les grandes oeuvres"
Samuel Johnson


C’est reparti ! On ne devrait pas échapper à un nouveau confinement. "Souple", "serré" ? Peu importe, d’un point de vue strictement professionnel, l’acheteur public, soyons-en assurés, ne désarmera pas. Ce sera aussi l’occasion aussi de se lancer, à nouveau, des défis personnels.

Cette semaine, pour ma part, je revois mes locutions juridiques latines. Et pourquoi pas ? Cela me changera des anglicismes (relire "Maîtrise des anglicismes dans le domaine des achats" ) !
Après tout «utile per inutile non vitiatur» (l’utile n’est pas vicié par l’inutile). Et pour tout dire, se livrer à un tel exercice dans le cadre d’un édito, ce ne serait manifestement pas œuvrer «Ultra petita» (au-delà de l’objet de la demande).
 

Au-delà de la loi

Reprenons. D’abord, l’acheteur public est un consciencieux. Mais cette fois, il aborde cette nouvelle période (pourra-t-on encore la qualifier de "particulière" au risque de violer le principe «Non bis in idem» -pas deux fois pour la même chose- ?) sans être totalement désarmé (relire nos dossiers dédiés " La commande publique à l’épreuve du Covid-19" ; "Relancer la commande publique. Oui, mais comment ?" et "Entre assouplissements et urgence : la loi ASAP à la loupe").

L’acheteur public appliquera le droit de la commande publique, car «Nemo censetur ignorare legem» (nul n’est censé ignorer la loi) ; mais probablement « mutatis mutandis » (en changeant ce qui doit être changé). Car si demeure le principe fondamental «Pacta sunt servanda» (force obligatoire des contrats), il aura à cœur de suivre les recommandations de la Direction des affaires juridiques (DAJ) qui l’appelle à faire preuve de compréhension dans l’étude des demandes d’entreprises confrontées à ces difficultés inédites, et «particulièrement celles dont l’épidémie frappe directement leurs propres salariés» (relire "La DAJ appelle à la souplesse et à la compréhension des acheteurs") prônant ainsi en quelque sorte l’«Affectio societatis» (la volonté des associés de collaborer sur un pied d’égalité à l’œuvre commune) dans l’achat public.
Un esprit dont la DAJ voudrait qu’il irrigue les nouveaux CCAG, soumis à consultation publique jusqu’au 5 février (relire "CCAG : la DAJ lance la consultation publique sur les 6 projets de "CCAG-nouveaux" (à découvrir !)"). Participer à la consultation permet aussi de se positionner «De lege ferenda» (en vertu de la loi à venir).

En période de confinement, l’acheteur public trouvera aussi peut être le temps de se pencher « Ad cautelam » (par précaution) sur le sujet très délicat du paiement des marchés de travaux : «Abundans cautela non nocet » (une précaution excessive ne fait pas de tort.)
Une piqûre de rappel (et oui, comme quoi…) jamais inutile : "décompte final" et le "projet de décompte général", "décompte général", "décompte général et définitif" et "mémoire en réclamation". Sans pratique, il y a de quoi y perdre son latin ! Nous vous proposons donc cette semaine, avec l’aide de Me José-Manuel Oliveira (cabinet Fidal) de récapituler les différentes étapes qui amènent à clôturer les comptes d’un marché public de travaux en toute sécurité(lire "Le paiement final d’un marché public de travaux").
 

Oser et lever les freins

Et puis, ce sera aussi peut être le bon moment pour "se lancer". La semaine dernière, nous relevions la pléthore de guides qui entendent accompagner l’acheteur (relire "La commande publique, une œuvre à apprécier… à grand renfort de guides"). Un nouveau guide, rédigé par la Direction des achats de l’Etat qui vous exhorte à "Oser les variantes dans les marchés publics". Selon la DAE, l’ouverture des consultations aux variantes semble peu pratiquée par les acheteurs. Pourtant, la variante, « c’est une offre alternative au moins aussi performante que la solution décrite initialement par l’acheteur et qui s’y substitue dès lors qu’elle est retenue».

Ce sera peut être aussi l’occasion de réfléchir, voire d’établir, une stratégie. A n’en pas douter, la RSE est un enjeu de demain. Alors, pourquoi ne pas mobiliser les équipes achats pour obtenir un label ? (lire "Le Centre-Val de Loire décroche le label relations fournisseurs et achats responsables, durables et équitables")
 

Penser à soi

Et puis, un acheteur public peut aussi prendre un peu de temps pour réfléchir à son parcours en tant qu’acheteur. Achatpublic.info a décidé de s’intéresser plus encore qu’auparavant aux parcours personnels et professionnels de ceux qui sont "engagés", dans tous les sens du terme, dans l’achat public. Cette semaine, nous dressons le "portrait" de Christophe Hannequin (lire "[Portrait] Christophe Hannequin : De la métropole Aix-Marseille-Provence à France urbaine"). Le directeur de la programmation et de la performance achat quitte la métropole Aix-Marseille-Provence pour rejoindre France Urbaine.
Un bon signe, cette arrivée dans une association à échelle nationale, qui donc se penche sur l’achat public. « Il faut donner enfin une véritable dimension sociétale à l’achat public, réfléchir sur l’ensemble des pratiques qui visent à modifier l’action environnementale, modifier les normes comptables afin qu’elles prennent en compte les capitaux naturels et humain pour intégrer ces dimensions dans les collectivités, autant d’actions émergentes auxquelles France Urbaine est attentive » précise Christophe Hannequin. Impulser une nouvelle méthodologie «in concreto» mais à un niveau national, «erga omnes» (à l’ égard de tous), la “vendre” aux décideurs territoriaux… 

Une approche "ouverte" très encourageante.

Jean Marc Joannès