
Le Conseil d’Etat annule un marché public pour manquement au principe d’impartialité
Cet article fait partie du dossier :
Conflit d'intérêts : intérêt personnel/professionnel
Annulation d’un marché public à cause d’un manquement au principe d’impartialité au cours de la passation : une première dans la jurisprudence française. Le Conseil d’Etat vient de considérer que ce non-respect, à l’égard de ce principe général du droit, est un vice d’une particulière gravité. Et que sanction doit être prise. Retour sur cette affaire et sur ses conséquences…


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (f/h)
- 06/05/2025
- Sipperec
- 06/05/2025
- Amiens Métropole
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
TA Toulon 20 mars 2025 Sarl Acapulco
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/25
- 07h05
TA Limoge 18 mars 2025 Société Spirale
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/25
- 07h05
TA Nîmes 4 mars 2025 Société FWC Holding
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25
- 11h05
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
3 devis et marchés publics : le Conseil d’Etat va trancher !
- 30/04/25
- 12h04
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/25
- 06h05
Une concurrence atone dans les marchés publics à cause de la définition d’un besoin
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/25
- 06h05
Méthode de notation irrégulière : pas d’annulation du marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 06h05