Le conflit d'intérêts, c'est un sujet (aussi) en DSP

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Nous l’évoquons régulièrement, le conflit d’intérêt est un sujet récurrent en matière de commande publique. Les concessions de service public n’y échappent pas, comme en témoigne un jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 avril dernier. En cause, un lien entre la société propriétaire des murs du casino et la société délégataire. Mais ce lien, sans équivoque, ne constitue pas forcément un conflit d’intérêts. Explications.

Commençons par le début de l’histoire : la commune de La Ciotat, station balnéaire prisée au bord de la Méditerranée, délègue par un contrat le service public des jeux de casino municipal à la société Pleinair casino, à compter du 10 juin 2023 et ce pour une durée de douze années. Cependant, le préfet des Bouches-du-Rhône saisit peu après le tribunal administratif de Mar

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