Garantie à première demande vs principe d'unicité du décompte général
- Article réservé aux abonnés 11/10/2018 05h:05 Mathieu Laugier
L’acheteur doit-il inscrire dans le décompte général, avant la notification, le montant prélevé auprès du garant à première demande du...
Achat innovant : un guide pour ne plus se perdre dans les hôpitaux
- Article réservé aux abonnés 10/10/2018 05h:00 Aude Camus
« Pourquoi une application ? », s’interroge d’emblée Yanis Kerfa, co-fondateur de Sweepin, société créée en 2015, « parce qu’on...
La tentation du localisme caché
- Article réservé aux abonnés 09/10/2018 05h:00 Jean-Marc Binot
« Les motifs tirés de la nécessité de favoriser l’emploi local (…) sont sans rapport avec la réglementation des marchés ». Le Conseil d...
Le délai minimal de réception des offres
- Article réservé aux abonnés 08/10/2018 05h:00 Alain Ménéménis
La décision Communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre du Conseil d’Etat du 11 juillet 2018 concerne notamment le délai minimal de ré...
Résiliation irrégulière : évaluer le manque à gagner dans le cadre d'un accord-cadre
- Article réservé aux abonnés 05/10/2018 05h:03 Mathieu Laugier
L’indemnisation du manque à gagner d’une entreprise, dans le cadre d’une prestation à bon de commande, doit-elle être appréciée à partir du...
Jugement des offres : peut-on être créatif dans le silence des textes ?
- Article réservé aux abonnés 04/10/2018 05h:00 Aude Camus
« Cette décision est intéressante sur le plan juridique car elle confirme une très grande liberté qui est donnée aux acheteurs publics» annonce d’...
Mettre en cause publiquement une attribution, c’est diffamer
- Article réservé aux abonnés 03/10/2018 05h:00 Jean-François Gazon
Brassens s’en retourne dans sa tombe : aujourd’hui, on ne se bécote plus sur les bancs publics, on s’y fricote. Et alors que ses amoureux transis parlaient du papier bleu...
Le GHT du Var signe une belle perf
- Article réservé aux abonnés 02/10/2018 05h:00 Jean-Marc Binot
Neuf millions d’économies. C’est le score obtenu par la direction des achats du GHT du Var grâce à une « première ». Lorsque le groupement azur...
Régulariser une offre papier dans le contexte de la full démat ?
- Article réservé aux abonnés 01/10/2018 05h:03 Mathieu Laugier
Dès aujourd’hui, les organismes publics quels qu’ils soient doivent dématérialiser leurs procédures de passation. Cette obligation, issue de l’article 41...
Des visites à haut risque
- Article réservé aux abonnés 28/09/2018 05h:05 Mathieu Laugier
La visite de site serait-elle un moment où les principes de la commande publique seraient annihilés comme les bars clandestins au temps de la prohibition ? Lors de cette rencontre,...
