Devoir de probité : les agents publics toujours plus exemplaires !
- Article réservé aux abonnés 14/11/2019 06h:00 Jean-Marc Joannès
Pour la Smacl, sont comptabilisés comme manquements au devoir de probité les abus de biens sociaux, et abus de confiance, mais aussi les infractions de concussion, corruption,...
Loire-Atlantique : mise en pratique du "décret achats innovants" pour route bio
- Article réservé aux abonnés 13/11/2019 06h:00 Hubert Heulot
« Le département ne connaissait pas son existence, comme la plupart des collectivités territoriales, petites ou grandes, que je rencontre. Son service des marchés...
Achat durable : centraliser pour évaluer (2/2)
- Article réservé aux abonnés 12/11/2019 06h:00 Jean-François Gazon
« Même si toute autre manifestation politique peut aussi convenir, comme une charte ou une simple délibération, le schéma de promotion des achats publics...
Contrats : Avis d’intention de conclure et avis d’attribution, des protections contre les recours
- Article réservé aux abonnés 08/11/2019 06h:00 Aude Camus
« Cela peut avoir pour objet, soit de vous laisser potentiellement sous la menace d’un recours contentieux ; soit, au contraire, de l’éteindre à tout jamais. D...
Délégation de service public et indemnité au titre de l’imprévision
- Article réservé aux abonnés 07/11/2019 06h:00 Mathieu Laugier
Dans le cadre d’une concession, l’opérateur assume le risque d’exploitation. Il est donc susceptible de se retrouver sur la paille en exerçant ladite activit...
Trophées de la commande publique 2019 : découvrez les 6 lauréats !
- 06/11/2019 06h:01 Jean-Marc Joannès
Pour mémoire, les Trophées de la commande publique récompensent les meilleures stratégies d’achat des services étatiques, locaux et hospitaliers dans deux cat...
Achat durable : centraliser pour évaluer (1/2)
- Article réservé aux abonnés 06/11/2019 06h:00 Jean-François Gazon
Une organisation quasi militaire ? C’est peut-être forcer le trait (même si la Direction générale de l’armement s’est intéressée au...
Marchés publics : un candidat ne peut pas en cacher un autre
- Article réservé aux abonnés 05/11/2019 06h:00 Aude Camus
Il est ici question de s’interroger « sur l’autonomie du droit de la commande publique par rapport aux règles impératives des entreprises en difficulté...
Budget : les acheteurs publics le nez dans le guidon
- Article réservé aux abonnés 04/11/2019 06h:00 Jean-François Gazon
« Logiquement, notre direction des achats et de la commande publique est une direction fonctionnelle ; nous devrions participer activement à l’élaboration du budget,...
Attention au champ de la variante dans le cadre d’une délégation de service public
- Article réservé aux abonnés 31/10/2019 06h:00 Mathieu Laugier
« Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement ». Citation de Nicolas Boileau, écrivain français du XVIIe siècle, qui caractérise...
